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L'Intercommunalité
Rubrique créée le 13/09/2013
Mise à jour le 23/02/2017
A lire dans cette rubrique
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LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION
Le département de l'Oise compte au 1er janvier 2017, 315 groupements de communes dont 243 syndicats à vocation unique (SIVU), 31 syndicats à vocation multiple (SIVOM), 20 syndicats mixtes, 18 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération.
- SITES INTERNET DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
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LES PRÉSIDENTS DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION
Noms des présidents et coordonnées des EPCI à fiscalité propre de l'Oise.
- BANATIC - BAse NATionale sur l’InterCommunalité
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Les dispositifs facilitant les fusions d'EPCI à FP
Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'EPCI à FP dans le cadre de la mise en oeuvre du SDCI
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Carte des EPCi à fiscalité propre au 01/01/17
Au 1er janvier 2017, 12 communautés de communes et d'agglomération ont fusionné dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Désormais, le département de l'Oise est composé de 21 EPCI à fiscalité propre. -
Les fusions et dissolutions d'EPCI dans le cadre du SDCI
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et conformément à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les communes et des établissements publics de (...)