Quels sont les différents cas de recrutement d’un agent non-titulaire en FPT ?

Mis à jour le 28/02/2023
Les cas de recrutement d'un agent non titulaire

Lorsqu’un emploi public ne peut être pourvu dans les conditions statutaires (c’est-à-dire par un fonctionnaire territorial), les cas où le recours à un agent non-titulaire est possible sont limitativement prévus par les articles L332-8, L332-13 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) pour les emplois permanents, puis L332-23 et L332-24 du même code pour les emplois non-permanents.

L’article L332-8 prévoit les possibilités d’occupation permanente par des agents contractuels d’emplois permanents :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426698

L’article L332-13 prévoit les possibilités d’occupation temporaire pour remplacement par des agents contractuels d’emplois permanents :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426686/2023-02-15

L’article L332-14 prévoit les possibilités d’occupation pour vacance temporaire par des agents contractuels d’emplois permanents :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426684/2023-02-15

L’article L332-23 prévoit le recrutement temporaire des agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité (exécution d’une tâche occasionnelle, précise et non durable), ou un accroissement saisonnier d’activité (exécution de tâches se répétant chaque année, selon les saisons ou les modes de vie collectifs) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426650

L’article L332-24 prévoit le recrutement à durée déterminée d’un agent pour la réalisation d’un projet ou d’une opération :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426646/2023-02-16