Actualités - guides et ressources (jeunesse, sports et vie associative)

Mis à jour le 08/12/2016

Index d'articles

Décembre 2016

- Le CICE associatif : un soutien financier à l’emploi associatif

 Dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2017, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à créer au bénéfice des associations un dispositif de crédit d'impôt analogue au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013. En effet, consistant en un crédit d'impôt sur les bénéfices, le CICE ne s'applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

La volonté du Gouvernement de mettre en place un CICE Associations afin de préserver la compétitivité du modèle associatif avait été annoncée par le Premier ministre le 7 octobre 2016.

Ainsi, l'Assemblée nationale a voté l'instauration, à partir du 1er janvier 2017, d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice :

-      des associations ;

-      des fondations reconnues d'utilité publique ;

-      des centres de lutte contre le cancer ;

-      des syndicats professionnels ;

-      des organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.

Ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.

Cette mesure sera soumise au vote du Sénat dans le cadre de la navette parlementaire.

Source : service-public.fr

 

- La DADS remplacée par la DSN

La DSN – Déclaration Sociale Nominative est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. 

Sur le calendrier du passage obligatoire à la DSN : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10032

Sur le fonctionnement détaillé de la DSN : http://www.dsn-info.fr/comment.htm

Attention, votre centre Chèque emploi associatif (CEA) change de n° de téléphone. Téléchargez la nouvelle plaquette:

- Les 10 gestes du sportif éco-responsable

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, en partenariat avec Orangina et dix grands champions sportifs lancent la campagne « 10 gestes du sportif éco-responsable » avec un kit de communication réutilisable.

<http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Les-10-gestes-du-sportif-ecoresponsable>*

- Baromètre DJEPVA sur la jeunesse (octobre 2016)

Le rapport d’étude « Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2016 »  réalisé par le Centre de recherches pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC) en collaboration avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), à la demande de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) remis en Juin 2016 est disponible en ligne.

Trois grandes thématiques structurent le rapport :
– Le regard porté par les jeunes sur la société et sur leur propre situation.
– L’engagement citoyen : adhésion associative, freins et leviers à l’engagement bénévole, mobilisation citoyenne sur les réseaux sociaux, opinion sur le service civique.
– L’accès aux droits et aux dispositifs en faveur de l’insertion : les attentes d’aides des pouvoirs publics, l’accès aux droits sociaux, le renoncement aux soins médicaux, la mobilité internationale

« L’engagement des jeunes reste stable, mais change de forme. On passe à des formes d’engagement plus souples.
- 37% des jeunes sont engagés au sein d’une association ;
- 1 jeune sur 5 cite l’envie de s’engager comme l’une des conséquences des attentats de novembre en région parisienne ;
- Les jeunes souhaitent s’engager principalement dans les domaines du sport (22%), de la santé recherche médicale et aide aux malades (20%), l’environnement (20%) et l’éducation et la jeunesse (19%).
- 4 jeunes sur 10 se disent prêts à s’engager dans un service civique ;
L’engagement est 2.0 : 36% d’entre eux ont déjà signé une pétition en ligne et 2 jeunes sur 3 ont lu des avis politiques sur internet. » (Source : jeunes.gouv.fr)

Accéder au rapport complet : http://www.injep.fr/boutique/rapports-detude-en-ligne/barometre-djepva-sur-la-jeunesse-2016/447.html

 

- Statistiques sur l’emploi salarié dans les activités sportives en Hauts de France (01/12/2016, INSEE)

Fin 2013, 14 000 salariés travaillent dans l'un des 6 400 établissements du secteur du sport en Hauts-de-France. Majoritairement gérés au sein d'associations ou d'établissements de petite taille, ces emplois sont principalement implantés dans les territoires urbains, sur le littoral et dans le sud de l'Oise en lien avec l’hippodrome de Chantilly. Au cœur de l'emploi sportif, les métiers de moniteurs, éducateurs et sportifs professionnels affichent un profil essentiellement jeune et masculin. Les contrats de travail sont souvent courts et le recours à la multi-activité particulièrement fréquent. En dehors du cas singulier d'une partie des sportifs professionnels, les salaires sont, en moyenne, plus faibles que dans l'ensemble des professions intermédiaires.

Pour accéder au panorama détaillé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2511713

- Accessibilité des équipements sportifs (01/12/2016, INSEE)

Avec 42 équipements sportifs pour 10 000 habitants, la région Hauts-de-France est globalement moins bien dotée qu’en moyenne nationale, mais l'accessibilité aux équipements les plus courants est bonne. Comme dans l'ensemble du pays, les terrains de grands jeux, majoritairement dédiés au football, les boulodromes et les courts de tennis sont les équipements les plus fréquents. La région apparaît moins bien équipée en bassins de natation, néanmoins leur répartition permet à 82 % des habitants d'en être distants de moins de dix minutes par la route. Dans les bassins de vie urbains, l’offre est variée, nombreuse et le plus souvent à courte distance du lieu d'habitation des résidents. Les temps d'accès sont la plupart du temps inférieurs à cinq minutes. En dehors des zones urbaines, le maillage territorial des équipements vise à offrir une gamme variée à l'ensemble de la population, y compris celle vivant dans les espaces les moins densément peuplés.

Pour accéder au panorama détaillé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2512337

 

Septembre 2016

- Programme de formations à destination des directeurs et animateurs en accueil collectif de mineurs (ACM) – sept/déc. 2016

La DDCS a lancé depuis début 2016 un programme de formation pour les acteurs en accueil collectif de mineurs (ACM). Pour cette nouvelle année 2016-2017, la DDCS souhaité renouveler et développer ce programme

Cette volonté fait suite aux nombreuses visites effectuées par la DDCS dans les centres de loisirs, qui ont révélé des besoins en termes de formations, tant sur les aspects pédagogiques que réglementaires.

Ces formations sont gratuites. Elles sont ouvertes à tous les animateurs et directeurs des ACM de l'Oise. Elles ont pour but de développer la qualité éducative des activités proposées dans les accueils de loisirs, tout en visant à permettre aux directeurs et animateurs de garantir une plus grande sécurité des enfants accueillis.

Vous trouverez ci-après le programme de formations pour la période de septembre à décembre 2016.

Selon les thématiques proposées, la formation dure de 1 demi-journée à 3 jours.Les inscriptions se font en remplissant le formulaire en ligne suivant:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe6dfDQ5H-mLiWQ-9J9llsBswzznYqmy_mqcUY2g4D1gQPWNw/viewform 

Les inscriptions seront possibles jusqu'à 3 semaines avant le début de la formation choisie. (Exception : pour les 2 premières formations - "Suivi sanitaire et P.A.I." et "Le théâtre avec les enfants" qui commencent dès début octobre, les inscriptions seront possibles jusqu'au 23 septembre).

Le nombre de places étant limité pour chaque formation (cf. programme de formation), une inscription ne vaut pas confirmation : après la clôture des inscriptions, un mail sera envoyé, indiquant si l'inscription a été retenue. Merci de noter par ailleurs qu'au regard du nombre limité de places, la personne qui s'inscrit s'engage à être présente durant toute la formation

- Mieux connaître, comprendre et prévenir les phénomènes de radicalisation dans les champs du sport et de l’animation 

Suite aux attentats, 80 mesures ont été adoptées par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) du 9 mai 2016. Parmi elles figure la mesure n°45 qui vise à prévenir la radicalisation dans le champ des activités physiques et sportives et la remise en cause éventuelle de l’agrément sport des clubs en cas de dérive avérée.

Constitué de fiches pratiques, un guide accompagne la mise en œuvre de cette mesure.

Le but de ce guide est double :

  • permettre à chaque référent de disposer des éléments nécessaires pour s’approprier au mieux sa mission, en complément de la formation précitée qui lui sera dispensée ;
  • faire prendre conscience aux acteurs du sport et de l’animation que chacun d’entre eux peut constituer un relais décisif en matière de prévention de la radicalisation.

Chacun peut en effet jouer un rôle en ce domaine.

Télécharger le guide : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/prevention_radicalisationsport_3_2_-2.pdf 

- Guide « Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l’animation »

Ce guide est à destination des formateurs intervenant dans le cadre des diplômes professionnels et non professionnels de l’animation et du sport.

"La famille, l’École, les loisirs individuels et collectifs, mais aussi aujourd’hui les activités liées au numérique sont des espaces éducatifs où évoluent les enfants, les jeunes et plus largement chaque membre de la société. Par là même, ces espaces participent à l’apprentissage citoyen. L’apprentissage du « vivre ensemble » est l’un des éléments constitutifs de la citoyenneté. Aujourd’hui plus que jamais, en complémentarité de l’action conduite par les enseignants, il appartient aux acteurs du sport et de l’animation, parce qu’ils animent des espaces de vie collective et de rencontres, de faire vivre et respecter la citoyenneté dans leurs actions."

En effet, les évènements dramatiques de janvier et novembre 2015 puis de juillet 2016 ont mis en exergue la nécessité de mobiliser tous les éducateurs pour donner sens aux valeurs et principes de la République. Le plan gouvernemental de mobilisation pour les valeurs de la République appelle notamment à concevoir et mettre en oeuvre des parcours citoyens, mais c’est l’action quotidienne de tous les éducateurs qui peut contribuer à donner corps à une perspective de société démocratique et fraternelle.

L’éducation à la citoyenneté est une mission prioritaire pour les animateurs et les éducateurs sportifs en contact direct avec tous les publics accueillis. Fondement de toute action éducative, elle est intégrée dans la réglementation des diplômes professionnels et non professionnels de l’animation et du sport.

C’est pourquoi, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a conçu ce guide à destination des formateurs intervenant dans le cadre des diplômes professionnels et non professionnels de l’animation et du sport. Ce sont ces formateurs qui ont pour mission de développer les compétences des animateurs et des éducateurs sportifs afin que ceux-ci, une fois diplômés ou qualifiés soient en capacité de traduire en principes et en pratique la citoyenneté dans les actions, les projets et les structures qu’ils animent ou dirigent.

Ce guide permet aux formateurs de répondre au mieux aux besoins des futurs animateurs et éducateurs sportifs face aux enjeux de la citoyenneté et de la laïcité.

Télécharger le guide :  http://www.jeunes.gouv.fr//IMG/UserFiles/Files/Acteurs_Citoyennete_Guide_final.pdf

Juin 2016

- À télécharger : une application pour être prévenu des attentats (SAIP)

C'est l'une des leçons tirées des attentats du 13 novembre à Paris : la nécessité de mieux informer la population en cas de crise. Pour répondre à ce besoin, les autorités lancent une application pour être alerté sur son smartphone en cas d'attentat à proximité de l'endroit où ils se trouvent. Baptisée SAIP (Système d'alerte et d'information des popu-lations), l'application est disponible, gratui-tement, sur iOS et Android

APPLE: https://itunes.apple.com/fr/app/saip/id1116703676?mt=8

GOOGLE PLAY: https://play.google.com/store/apps/details?id=com.deveryware.saip&hl=fr

- Ariane : un service du Ministère des Affaires étrangères, pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Ce service permet au voyageur français d’être contacté en cas de crise à l’étranger, au cas où des opérations de secours seraient organisées, ou pour joindre rapidement sa famille ou ses proches en France

L'adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18974.xhtml
Le site concerne les particuliers, à ce titre les directeurs de séjours se déroulant à l'étranger (ou les membres de l'équipe de direction) peuvent s'y inscrire  pour être au courant des alertes, et rassurer rapidement les familles. 

- Prévenir la radicalisation des jeunes : le livret

Ce petit livret édité par l'INJEP sur la préven-tion du phénomène de radicalisation chez les jeunes, est un outil à l'usage des chefs d'éta-blissements et des équipes éducatives.

Mars 2016

- Kit pédagogique pour comprendre l'Europe (Le Mouvement Européen-France)

"Le Mouvement Européen-France a mis à jour ses publications pédagogiques et les a rassemblées en un Kit pédagogique ! Le livret du Parlement européen, la carte de la construction européenne, le Petit Livre Bleu sur l’Europe et le livret du Citoyen européen composent ce Kit pédagogique et apportent des éléments de réponses à de nombreuses questions que vous vous posez sur l’Union européenne."

En savoir plus...

- "La République expliquée aux enfants"

Un site ludique et interactif, qui donne des outils pour permettre d'expliquer la République aux enfants de 6 à 10 ans.

Visiter le site internet.

- "On te manipule" : les jeunes et la théorie du complot

Destiné prioritairement aux jeunes de 15 à 25 ans (mais également aux professionnels en contact régulier avec ce public), ce site internet se veut être un outil les sensibilisant et les encourageant à décrypter les discours complotistes: http://www.gouvernement.fr/on-te-manipule

- Aide à l’embauche pour les nouveaux salariés : un dispositif ouvert aux associations

Le dispositif « Embauche PME » peut être utilisé par toutes les associations employant moins de 250 salariés. Cette aide a été instituée par le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016.

Les embauches réalisées par les associations, groupements d’employeurs ou les entreprises de moins de 250 salariés, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Ces embauches doivent avoir été réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les salariés doivent être embauchés sous CDI (contrat à durée indéterminée), CDD (contrat à durée déterminée) d’au moins 6 mois, CDD de 6 mois ou plus reconverti en CDI ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois. Ils doivent toucher un salaire au plus égal à 1,3 SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, soit jusqu’à 1 906,60 euros bruts par mois,

L’association ou l’entreprise ne doit pas avoir conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant l’embauche, sauf recours à l’intérim. A cet effet, un salarié intérimaire peut être ainsi embauché.

Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié ainsi que toute aide "1er salarié" et "contrat génération". Elle peut néanmoins se cumuler avec les aides à l’embauche de travailleurs handicapés ainsi qu’avec l’ACCRE, le CICE et de toutes autres aides qui ne sont pas de l’Etat (par exemple les aides des collectivités territoriales).

Pour en savoir plus:

Télécharger La FAQ Foire aux questions PDF - 0,18 Mb - 14/03/2016

Ou le site de l'Agence de Services et de Paiements.