Actualités et brèves 2017

Mis à jour le 15/06/2017

Index d'articles

Décrets relatifs à la loi égalité citoyenneté

  • Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 : Modification de la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Ce décret précise les modalités par lesquelles est établi et délivré le document intitulé « carte du volontaire ».  

Il également détermine la durée minimale de la formation civique et citoyenne (2 jours) et renvoie à un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget la fixation du montant de l'aide mensuelle versée aux personnes morales agréées accueillant des engagés de service civique pour l'organisation de cette formation.

Enfin, le décret met en cohérence juridique certaines dispositions du code du service national avec les nouvelles dispositions de la même loi et du code du travail.

En savoir plus : lire le décret

  • Décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association

Le décret précise que chacun des représentants légaux du mineur de seize ans révolus est informé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'un des membres chargé de l'administration de l'association. Le décret détermine le contenu du courrier et le délai d'envoi.

En savoir plus: lire le décret.

  • Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

Le décret dispose que les établissements d'enseignement supérieur doivent mettre en œuvre un dispositif garantissant la validation, pour l'obtention d'un diplôme, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par leurs étudiants dans l'exercice des activités associatives, sociales ou professionnelles mentionnées à l'article L. 611-9 du code de l'éducation. Les établissements d'enseignement supérieur sont, dans ce cadre, responsables de la définition et de la mise en œuvre de ce dispositif.
Il précise également les aménagements dans l'organisation et le déroulement de leurs études et les droits spécifiques dont peuvent bénéficier, lorsqu'ils exercent une activité mentionnée à l'article L. 611-11 du code de l'éducation, les étudiants des établissements publics et privés d'enseignement supérieur pour leur permettre de mieux concilier la poursuite de leurs études et leur engagement dans ces activités.

En savoir plus: lire le décret.

  • Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité

Le texte précise les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement des réservistes et fixe la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation.

En savoir plus : lire le décret.

Les jeunes et les médias : quelle éducation ?

Le CLEMI (Centre pour l’éducation aux médias et à l’information) a conçu un guide pratique contenant éclairages et conseils pratiques aux parents et acteurs éducatifs et associatifs, intitulé : « La famille Tout-écran ».

" Quels réflexes adopter face à la désinformation ? Comment conseiller vos enfants sur les réseaux sociaux et les protéger des images violentes ? Quelles sont les règles à respecter et à inventer dans ce monde d’ultraconnexion dans lequel ils grandissent ? Pour apporter des réponses, le CLEMI, Centre dédié à l’éducation aux médias et à l’information, étend sa mission au-delà des murs de l’école pour écouter, comprendre et accompagner les parents et sensibiliser les enseignants sur les pratiques médiatiques des élèves.

Le guide pratique « La famille Tout-Écran »: Ce guide a pour vocation de fournir des éclairages utiles et des conseils pratiques à tous les parents, mais aussi à l’ensemble des acteurs éducatifs et associatifs intéressés par ces questions. Pour accompagner de manière vivante les ressources proposées, nous avons sollicité l’illustratrice Kim Consigny et lui avons demandé de mettre en images le quotidien de la famille Tout-Écran, une création originale du CLEMI. Une famille connectée et parfois un peu dépassée dans la gestion des écrans, avec leurs trois enfants de 3, 8 et 16 ans.

Être parent à l’ère numérique: L’explosion de nos pratiques numériques a redéfini les défis de la parentalité et bouleversé les dynamiques familiales. Voilà pour les faits, mais quels réflexes adopter face à la sur- et la mal- information ? Quelles sont les règles à respecter et à inventer dans ce monde d’ultraconnexion dans lequel nos enfants grandissent ? Pour tenter de répondre à ces questions, le CLEMI étend sa mission en éducation aux médias au-delà des murs de l’école pour écouter, comprendre et accompagner les parents, dans toute leur diversité. »

Lien vers le guide : http://www.clemi.fr/fileadmin/user_upload/espace_familles/guide_emi_la_famille_tout_ecran.pdf

 

Le site du CLEMI : www.clemi.fr propose de nombreuses autres fiches pédagogiques autour de l’éducation aux médias :

  • Bluff, conspirationnisme, intox : les théories du complot atteignent l’espace
  • Médias : l’émergence de nouveaux empires
  • Le fact-checking : au service de la démocratie ?
  • Comment démêler l’info de l’intox en jouant ?
  • Quand la publicité se cache pour mieux séduire
  • Etc.

Par ailleurs, la DDCS a pour projet de proposer à partir de la rentrée, des formations à destination des animateurs, sur le thème de l’éducation aux médias.

Cet été : www.preventionete.sports.gouv.fr

Le site www.preventionete.sports.gouv.fr  comprend de nombreux conseils de prévention et outils de communication (mémentos, affiches, vidéos…) sur les activités physiques et sportives estivales, tant en montagne qu’en milieu aquatique, réalisés en partenariat avec les principaux acteurs concernés.

Son pendant, le site www.preventionhiver.sports.gouv.fr est quant à lui consacré aux sports d’hiver.

 

Un exemple de projet pédagogique en ACM

Une vingtaine de jeunes Andevillois se sont investis dans la réalisation d’un projet scientifique innovant sur l’aéronautique durant l’année 2016-2017.

Ce projet pédagogique a été élaboré par le directeur du centre de loisirs d’Andeville, et soutenu par la Direction départementale de la cohésion sociale ainsi que par la commune d’Andeville. Ces jeunes ont pu découvrir de façon ludique les joies de l’aéronautique et de l’espace. A raison d’une semaine durant les vacances scolaires depuis la Toussaint, ils ont participé à diverses activités telles que le modélisme, la construction d’une montgolfière et de mini-planeurs.

Un partenariat a ainsi été mis en place avec l’aéroclub d’Amiens, où les jeunes se sont rendus à chaque période de vacances scolaires. Ils ont pu appréhender une partie théorique et une partie expérimentale, cette dernière permettant de concrétiser les concepts scientifiques assimilés durant les parties théoriques. L’objectif était avant tout d’aiguiser la curiosité des jeunes, tout en présentant la rigueur scientifique exigée dans les domaines de haute technologie. Les jeunes Andevillois ont ainsi pu découvrir les concepts rudimentaires de l’aviation, observer son évolution au cours de l’Histoire et prendre conscience des défis que ce secteur aura à relever dans le futur.

En avril, ils se sont rendus à Toulouse, berceau de l’aéronautique où ils se sont plongés dans l’un des derniers grands défis de l’Humanité : la découverte et la conquête de l’espace, avec la visite, entre autre, de la Cité de l’espace. Ils ont pris connaissance de l’ensemble des paramètres nécessaires à la conception et au lancement d’une fusée, en abordant les notions de propulsion, de trajectoire ou de gravité terrestre.

Pour parachever leur investissement, ils ont pu voler 5 fois sur différents types d’avions : Pepper J3, ULM, Cessna, et les plus de 16 ans pourront même faire un baptême de voltige à la fin du projet.

Ce projet pédagogique a été mené sur une année, à chaque période de vacances scolaires. Le thème scientifique de l’aviation, décliné sur le long terme et peu évident a priori, a été abordé sous différents angles (historique, scientifique, manuel, pratique) à chaque période de vacances scolaires : c’est ainsi qu’il a réussi à susciter l’adhésion des jeunes, voire peut-être, des vocations.

 

 

 

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Archives - Février 2017

 

Formations à destination des directeurs et animateurs d’ACM – 1er semestre 2017

 La Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Oise renouvelle son programme de formations à destination des animateurs et directeurs des différents accueils de loisirs de l'Oise, lancé il y a 1 an maintenant.
Cette volonté fait suite aux nombreuses visites effectuées par la DDCS dans les centres de loisirs, qui ont révélé des besoins en termes de formations, aussi bien sur les aspects pédagogiques que réglementaires.
Ces formations sont gratuites. Elles ont pour but de développer la qualité éducative des activités proposées dans les accueils de loisirs, tout en visant à permettre aux directeurs et animateurs de garantir une plus grande sécurité des enfants accueillis.
Vous trouverez ci-joint le programme de formations pour la période de janvier à juin 2017:

Une formation supplémentaire concernant "l'accueil des enfants de moins de 6 ans" sera par ailleurs organisée courant mai 2017. Vous en serez informés par mail.

Selon les thématiques proposées, la formation dure de 1 demi-journée à 4 jours.
La DDCS autorise par ailleurs les directeurs à s'absenter exceptionnellement de l'accueil de loisirs dont ils ont la responsabilité, afin de leur permettre de suivre une ou plusieurs des formations proposées. Il est alors demandé à ce que l'accueil fonctionne en mode "garderie" pendant  ces périodes d'absence de direction.

Les inscriptions se font en remplissant le formulaire en ligne suivant :
https://goo.gl/forms/gB7Ssx8oJXGxcpnz1

 

 

Aide du Conseil régional de 100€/mois pour les jeunes en service civique

Le Conseil régional accorde une aide de 100€/mois et par jeune pour les associations recrutant un jeune de 16 à 25 ans en service civique.

Toutes les informations ici :

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017

La loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 est issue des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » de 2015 et fruit de plusieurs mois de travail ainsi que d’une consultation citoyenne.

Retrouvez la loi dans son intégralité : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000033934945

Le premier titre, "encourager l’engagement républicain de tous les citoyens", comporte de nombreuses mesures facilitant et promouvant l’engagement de tous au service des autres, notamment au sein des associations.

Parmi les dispositions en faveur de l’engagement :

  • La création de la réserve civique qui offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général (articles 1 à 8) ;
  • L’élargissement du service civique, afin que les volontaires puissent effectuer leur mission auprès d’un service d’incendie et de secours, et bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Elle élargit également les possibilités d’agrément de service civique aux organismes HLM, sociétés publiques locales, entreprises détenues à 100% par l’État. Enfin, cette loi permet aux étrangers et aux réfugiés (en conformité avec les nouveaux titres de séjour du Ceseda) d’avoir accès à ce dispositif (articles 17 à 24) ;
  • La mise en place d’un congé d’engagement, ouvert à tout dirigeant associatif bénévole, par ailleurs salarié de droit privé, de droit public ou fonctionnaire. Ceux-ci pourront disposer de temps pour exercer leur fonctions grâce à un congé non rémunéré de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées (article 10) ;
  • La reconnaissance systématique de l’engagement dans les formations de l’enseignement supérieur, par le biais de la généralisation des unités d’enseignement "engagement associatif" et l’attribution de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European credits transfer system - ECTS). La loi prévoit aussi des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études pour les étudiants exerçant des responsabilités dans une association (articles 29 et 34) ;
  • L’inscription dans la loi du 1er juillet 1901 de la possibilité pour les mineurs d’adhérer librement à l’association de leur choix, et la possibilité pour tout mineur de créer et d’administrer une association, et ce sans autorisation parentale préalable à partir de 16 ans (article 43).
  • Par ailleurs, la loi a modifié certaines dispositions existantes, afin notamment de faciliter la possibilité de rémunérer les dirigeants des associations agréées Jeunesse et éducation populaire : http://associations.gouv.fr/remuneration-dirigeants-jep.html

Zoom sur l’imbrication du compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA)

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires.

Celles-ci sont aussi susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.

Deux décrets détaillent les conditions sous lesquelles les activités volontaires et bénévoles ouvrent des droits à 20 heures de formation professionnelle ou associative.

Pour en savoir plus : http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-egalite-et-citoyennete

Le formulaire de demande de subvention : désormais, un Cerfa unique

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette ordonnance fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein.

Le nouveau formulaire est maintenant en ligne, et accessible en version « *05 » à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. Il a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants des collectivités territoriales…).

Une nouvelle notice, pratique et complète (en cours de maquettage) accompagnera le nouveau formulaire, également en ligne sur le serveur unique de Service-public-Asso.fr. Dans l’attente l’ancienne version (51781#01) de cette notice est maintenue en publication.