Dotation Générale de Décentralisation (DGD)

 

Ou le suivi des coûts des documents d'urbanisme dans l'Oise

La répartition du concours particulier destiné à subventionner les dépenses des communes liées à l’établissement de documents d’urbanisme de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) permet de suivre l’évolution des coûts des documents d’urbanisme. Ces subventions sont versées par l'État pour aider les communes à financer leur document de planification.

Chaque année, à l'automne, le collège des élus de la commission de conciliation en matière d'urbanisme se réunit pour choisir les critères d'attribution de ces subventions et leur répartition sur les procédures approuvées dans l'année.

Vous trouverez ci-après le feuillet avec les coûts des documents et les répartitions des subventions effectuées ces dernières années.

> Le feuillet de répartition en 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Le feuillet de répartition en 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Le feuillet de répartition en 2012 (2ème proposition retenue) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Le feuillet de répartition en 2013 (1ère proposition retenue) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Le feuillet de répartition en 2014 (2ème proposition retenue) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Le feuillet de répartition en 2015 (2ème proposition retenue) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Le feuillet de répartition en 2016 (2ème proposition retenue) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb