TéléPAC 2015

TéléPAC 2015

 
TéléPAC 2015

TéléPAC 2015

La télédéclaration Télépac 2015 est vivement recommandée pour les aides PACPolitique agricole commune

La télédéclaration Télépac 2015 est vivement recommandée pour les aides PACPolitique agricole commune

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune). L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, dit plan FEAGA, imposé à la France suite aux audits de la Commission européenne sur les campagnes 2008 à 2012, qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d'euros a contraint le Gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides végétales couplées et d'aides découplées.

Le dépôt des demandes végétales est ouvert du 27 avril au 9 juin inclus.
Pour les aides animales, le dépôt des demandes est engagé depuis le 1er mars et se termine le 15 mai comme les autres années.

Il est important que cette campagne pour les aides PACPolitique agricole commune permette :

  • de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;
  • d'assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ;
  • de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.

Des modalités simples seront mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des surfaces d’intérêt écologique, des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées.

Télépac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d'être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

Emmanuel Berthier, préfet de l’Oise met en place un comité d’appui pour diffuser l’information et organiser l’accompagnement des agriculteurs lorsqu’ils établiront leurs demandes d’aides.

La direction départementale des territoires (DDT) et notamment les agents du service de l’économie agricole (SEA), accompagnent les agriculteurs dans leurs demandes d’aides.

Un dispositif particulier est d’ores et déjà mis en œuvre :

  1. l’accueil des agriculteurs pour TéléPACPolitique agricole commune sera organisé au bâtiment siège de la DDT, au 2 boulevard Amyot d’Inville. Un accès direct par la rue Racine (historiques bains douches) sera ouvert.
  2. une salle spécialisée munie d’ordinateurs et d’agents dédiés à l’accompagnement des agriculteurs dans leur démarche de télédéclaration sera mise à disposition.

Pour mémoire, le service économie agricole a déménagé et se trouve maintenant au 1, avenue Victor Hugo.

 
 

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