Les services de l'État
dans l'Oise

Surfaces non agricoles (SNA)

Une SNA peut être artificielle (route, chemin, bâtiment...), naturelle végétale (arbre, forêt, broussaille...) ou naturelle non végétale (mare, affleurement rocheux...). Une SNA peut-être ou non admissible à la PAC.

Toute SNA doit être déclarée dans son dossier PAC surface annuel afin de statuer sur son caractère admissible ou non.

Les fiches ci-après expliquent les règles de dessin des SNA, vous aidant ainsi dans leurs saisies. Les fiches sont organisées de la façon suivantes :

- 2 fiches générales sur les consignes de numérisation et les limites de la photointerprétation sur orthophotographie.

- 16 fiches décrivant les surfaces non agricoles type par type leur définition et les règles de numérisation afférentes.

Fiche générale Règles générales de numérisation

Fiche générale Limites de la photo-interprétation

Fiche thématique Affleurement rocheux

Fiche thématique Arbre

Fiche thématique Arbres alignés

Fiche thématique Bâtiment et surface aménagée

Fiche thématique Bosquet

Fiche thématique Broussaille

Fiche thématique Chemin

Fiche thématique Forêt

Fiche thématique Fossé maçonné

Fiche thématique Fossé non maçonné

Fiche thématique Haies

Fiche thématique Mare

Fiche thématique Mur

Fiche thématique Surface en eau maçonné

Fiche thématique Surface en eau non maçonné

Fiche thématique Végétation non agricole non caractérisée