DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel

 
 
DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel

DémaTIC est un nouveau dispositif à destination des professions agricoles permettant de simplifier la procédure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). 

Cette simplification passe par la mise en place d'une téléprocédure sur le portail Chorus, permettant d'effectuer à distance et de façon sécurisée les demandes de remboursement adressées aux services de l’État.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le département de l’Oise (ainsi que les départements 02, 59, 61, 62, 80, 14, 27, 50, 76, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 51 et 72) participent à la deuxième phase du déploiement de DémaTIC dont le lancement est programmé le 2 mai 2016.

Plus de 2 100 demandes sont recensées annuellement dans le département pour un montant annuel total de 2 250 000 euros. Au niveau national, ce sont environ 220 000 demandes par an pour plus de 90 millions d'euros.

L'ouverture de DémaTIC

DémaTIC :

  • ouvre dans l'Oise le 2 mai 2016.
  • est un service gratuit et accessible par internet 24h/24, 7j/7 depuis tout ordinateur, tablette ou smartphone.
  • est supporté par le portail Chorus Portail Pro, développé spécialement pour dématérialiser certains remboursements effectués par l’État.
  • est un nouveau dispositif dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
  • permet aux usagers d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, de faire l’économie de joindre l’attestation sociale (MSA) et les frais d’envoi, et de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.

Les usagers de DémaTIC

DémaTIC est destiné aux :

  • exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
  • entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole),
  • exploitations de conchyliculture ou de pisciculture,
  • autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.

À compter de 2016, l'utilisation de DémaTIC est obligatoire pour les agriculteurs de l’Oise, dont la demande de remboursement est supérieure à 500 euros soit l'équivalent de 10 000 litres de gazole non routier.

Les avantages de DémaTIC

DémaTIC offre des avantages en permettant aux usagers :

  • de réduire le nombre de pièces justificatives à fournir (rapatriement automatique de l'adhésion à la MSAMutualité sociale agricole)
  • du supprimer les frais d'envoi
  • d'effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement
  • d'obtenir un remboursement plus rapide
  • de suivre l'état d'avancement du traitement de la demande, depuis la saisie jusqu'à la mise en paiement

Pour plus d’informations

Consultez :

Vos contacts

Vous pouvez également joindre :

 

Connectez-vous au portail DémaTIC : portail Chorus Portail Pro

 
 

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