Calamité agricole sur pommes et cassis suite aux intempéries du printemps 2016

 
 

Le comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 14 juin 2017 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages causés sur les productions de pommes et de cassis suite aux intempéries du printemps 2016. Les biens reconnus sinistrés par l’arrêté ministériel du 29 juin 2017 sont les suivants :

  •  Pertes de récoltes sur pommes et cassis pour toutes les communes du département de l’Oise.

> Arrêté ministériel calamité agricole - 29 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les exploitants peuvent déposer une demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure des calamités agricoles avant le 31 octobre 2017.

La télé-déclaration est retenue comme mode de déclaration des dommages par les exploitants. Le site internet dédié à ce type de télédéclaration à savoir TELECALAM, sera ouvert à compter du 9 octobre 2017 jusqu’au 31 octobre 2017.

Pour être recevable, la demande d’indemnisation en pertes de récolte doit répondre aux deux seuils suivants :

  •  13% de perte sur le produit brut global théorique de l’exploitation
  •  et un minimum de 1000 € de pertes indemnisables.

Pour accéder à TELECALAM, les exploitants doivent saisir dans le navigateur internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation. Puis descendre dans le « cadre Télé-procédure ».

Pour utiliser TELECALAM, il est nécessaire de disposer d’un n° SIRET et d’un mot de passe.

Pour vous aider à la saisie d’un dossier sur TELECALAM, vous pouvez consulter ou imprimer les documents suivants :

  • Présentation de l'outil TéléCalam et guide d'aide à la télédéclaration :

    > PrésentationTelecalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

  • Plaquette Télécalam pour la procédure d'inscription:

    > Plaquette inscription télécalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Plaquette Télécalam pour la télédéclaration :

    > Plaquette usager télécalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Formulaires et annexes de la demande de reconnaissance pour vous guider dans votre télédéclaration :

  • Formulaire :

    > Formulaire_demande-calamites_agricoles__CERFA13681_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Annexes pertes de récolte :

    > Annexes_formulaire_CA-cerfa_13681 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Attestation d'assurance :

    > Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Si vous êtes en GAEC, tous les associés du GAEC complètent le document suivant :

    > Autorisation télédéclaration GAECGroupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Quelques conseils pour effectuer la déclaration en ligne :

  • Pour la déclaration des effectifs bovins, vous devez indiquer le nombre d’animaux au 1er mai 2016 et par catégorie
  • Pour la déclaration des cultures, vous devez reporter toutes les cultures présentes dans votre assolement 2016. Une vérification sera réalisée à partir des dossiers PAC 
  • Code télépac 2015 (communiqué en haut à gauche de la première page du courrier de fin de campagne datant du 25 juin 2015 (portefeuille final "DPUDroits à paiement unique 2014").
  • RIB
Contacts
  •  Mme CALVI Manon au 03 60 36 52 12 ou manon.calvi@oise.gouv.fr