Apport de trésorerie remboursable 2016

 
Apport de trésorerie remboursable 2016

Comme en 2015, un apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place pour la campagne PACPolitique agricole commune en 2016. Pour bénéficier de cet apport de trésorerie, il faut obligatoirement en faire la demande sur TelePAC entre le 8 septembre et le 15 décembre 2016. Les paiements débuteront le 16 octobre 2016 et s’échelonneront en fonction de la date de la demande.

Montant de l’ATR 2016 :

 Les exploitants disposant du même numéro Pacage en 2015 et 2016 ou ayant un numéro Pacage différent mais relevant d’un des cas de subrogation équivalents (fusion d'exploitations, changement de forme juridique ou de dénomination de l'exploitation, héritages ou donations vers un seul bénéficiaire) recevront :

• 90 % des montants des aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA), de l'ABA, de l'ABL et de l’ICHN perçus au titre de la campagne 2015,

• Pour les aides découplées, une réduction proportionnelle à la diminution de surface sera effectuée si la surface graphique 2016 est inférieure à la surface graphique 2015.

Les autres exploitants recevront :

• Si introduction d'une demande d'attribution de DPB (formulaire de subrogation – hors cas précédents, clause de transfert, demande de dotation réserve), montant unitaire à la surface graphique déclarée en 2016 : 179,50 €/ha ;

• Si introduction d'une demande d'attribution de DPB (formulaire de subrogation – hors cas précédents-, clause de transfert, demande de dotation réserve), montant complémentaire dans la limite de 52 ha : 40,50 €/ha ;

• Si demande de paiement JA, montant complémentaire dans la limite de 34 ha : 61,30 €/ha ;

• Si demande d'ABA, montant complémentaire forfaitaire de 5000 € ;

• Si demande d'ABL, montant complémentaire forfaitaire de 1200 €,

 Procédure TelePAC :

 La demande d’ATR2016 se fera sous TelePAC. Après s’être connecté, sélectionner dans le menu de gauche intitulé "Téléprocédures", la ligne "Apport trésorerie 2016" et compléter le formulaire.

Pour vous aider dans votre télédéclaration:

> Notice télédéclaration ATR 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Notice réglementaire ATR 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

Contact DDT : 03.60.36.52.15