Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)

Rôle et composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture

 
 

Instituée par l’article L.313-1 du code rural, la commission départementale d’orientation de l’agriculture (C.D.O.A.), présidée par le préfet ou son représentant, est composée de représentants des collectivités territoriales, de la production agricole, des propriétaires et des fermiers-métayers, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l’artisanat et du commerce indépendant de l’alimentation, des consommateurs, des associations agréées pour la protection de l’environnement, du financement de l’agriculture, ainsi que de personnes qualifiées.

Elle est consultée par le préfet par exemple pour établir le schéma directeur régional des exploitations agricoles (S.D.R.E.A.).

Elle est aussi informée de l’utilisation des crédits de l’Etat, de l’Union européenne et des collectivités territoriales, affectés à l’agriculture dans le département.

Elle émet un avis, préalable aux décisions du préfet, en ce qui concerne les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures agricoles, en cas de concurrence entre les demandes ; ou encore en ce qui concerne les avenants aux dotations jeunes agriculteurs (DJA) de la programmation précédente (installations jusqu'en 2014).

Vous trouverez ci-dessous la composition de la commission départementale de l’orientation de l’agriculture en date du 9 août 2018, parue au recueil des actes administratifs le 6 septembre 2018.

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