Arrêté préfectoral relatif à la création de la CDPENAF

Mis à jour le 17/09/2021

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a élargi aux espaces naturels et forestiers, les missions confiées aux commissions départementales des espaces agricoles qui deviennent les commissions départementales de la préservation des espaces naturels et forestier.

l'arrêté préfectoral relatif à la création de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers fixe la composition de celle-ci.

Cet arrêté a fait l'objet d'arrêtés modificatifs suite :

- à des changements de membres ou de suppléants

Télécharger Arrêté modificatif du 18 juin 2018 PDF - 0,14 Mb - 16/09/2020
Télécharger Arrêté modificatif du 21 janvier 2020 PDF - 0,08 Mb - 16/09/2020

- aux élections de la Chambre d'agriculture du 31 janvier 2019

Télécharger Arrêté modificatif du 28 août 2019 PDF - 0,36 Mb - 16/09/2020

- au renouvellement du bureau des jeunes agriculteurs de l'Oise en date du 6 février 2020

Télécharger Arrêté modificatif du 7 août 2020 PDF - 0,73 Mb - 16/09/2020

Cette commission s'est dotée d'un règlement intérieur révisé et validé lors de la CDPENAF du 1er février 2019.

Les membres sont nommés pour une durée de six ans renouvelable, c’est pourquoi il y a lieu d’effectuer le renouvellement de ses membres en 2021. L’arrêté préfectoral a été signé le 10 septembre 2021 et publié au recueil des actes administratifs en date du 13 septembre.

Télécharger AP de renouvellement 10/09/2021 PDF - 0,22 Mb - 17/09/2021