Les services de l'État
dans l'Oise

Retrouvez toutes les informations sur la charte des contrôles sur place en agriculture dans l'Oise.

• Avis du Préfet sur les études préalables
• TéléPAC 2018
• Les communiqués de presse
• Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)

• DPB
• Verdissement
• Conditionnalité
• Surfaces non agricoles (SNA)
• Primes animales
• Installation en agriculture
• Les aides agro-environnementales
• Financement et modernisation des exploitations
• Aides conjoncturelles
• Apport de trésorerie remboursable 2016

• TéléPAC 2018
• TéléCALAM 2016
• TelePAC
• Mes dossiers en ligne

• Aménagements fonciers
• Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
• Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) - Demande d'autorisation d'exploiter
• Publicité des cessions foncières
• Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
• Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
• Baux ruraux
• Indices des fermages
• Statuts des associations foncières

• Calendrier et ordre du jour de la commission
• La compensation collective agricole

• Statistiques