Les services de l'État
dans l'Oise

Retrouvez toutes les informations sur la charte des contrôles sur place en agriculture dans l'Oise.

• TéléPAC 2017
• Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)
• Apport de trésorerie remboursable 2016

• DPB
• Verdissement
• Conditionnalité
• Primes animales
• Installation en agriculture
• Financement et modernisation des exploitations
• Les aides agro-environnementales
• Aides conjoncturelles
• Apport de trésorerie remboursable 2016

• TéléPAC 2017
• TéléPAC 2016
• TéléCALAM 2016
• TéléPAC 2015
• TelePAC
• Mes dossiers en ligne

• Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) - Demande d'autorisation d'exploiter
• Publicité des cessions foncières
• Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
• Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
• Baux ruraux
• Indices des fermages
• Statuts des associations foncières

• Calendrier et ordre du jour de la commission

• Statistiques