ELECTIONS CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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Consultation des listes électorales

 

Le préfet de l’Oise vous informe que du 18juillet au 25 août 2016 inclus les listes électorales en vue des élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise et des délégués consulaires sont mises à la disposition du public.

Lieux des consultations

 - Préfecture de l’Oise – Bureau de la Réglementation et des Elections – Avenue de l’Europe – Beauvais (60000).

        Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

- Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise - Service Fichier Consulaire – Pont de Paris – Beauvais (60000).

        Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

- Tribunal de Commerce de Beauvais – 12 rue des teinturiers – Beauvais (60000)

        Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

- Tribunal de Commerce de Compiègne - 2, rue du Dahomey – Compiègne (60200).

        Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Conditions d’accès

Les listes peuvent être consultées par les électeurs, les candidats et les représentants des groupements de candidats.

Le demandeur devra justifier de son identité.

Conditions de la consultation

La consultation sur place est gratuite.

Tout électeur est autorisé à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la chambre de commerce et d'industrie territoriale :

-     papier : 0,18 € par feuille

-     CD Rom : 2,75 € -

En cas de communication des listes, le demandeur s’engage à ne pas utiliser les listes à des fins commerciales sous peine d’amende (article R713-63 du code de commerce) et le coût est à la charge du demandeur.