La détention des chiens dangereux

 

Il existe des centaines de races et de croisements de chiens. Si certains ne sont pas considérés comme dangereux, et ne nécessitent pas de traitement particulier, d'autres sont, en revanche, soumis à des conditions et à un régime stricts.

L'article L.211-12 du code rural divise les chiens dangereux en deux catégories :

  •  La première catégorie regroupe les « chiens d'attaque », dont les représentants les plus courants sont les « pit-bulls », les « boerbulls », et tous ceux qui leur sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques ;
  • La seconde catégorie  recense les « chiens de garde et de défense » : american Staffordshire terrier, tosa-inu et rottweiller.

La détention : seules les personnes majeures qui ne sont pas soumises à une tutelle et qui n'ont jamais été condamnées pour des crimes ou délits peuvent posséder des chiens catégorisés.

La loi interdit l'acquisition, la cession (gratuite ou payante), l'importation et l'introduction sur le territoire français des chiens de la première catégorie. Tout propriétaire qui transgresserait cette interdiction s'expose à une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les chiens reconnus dangereux doivent obligatoirement et systématiquement être muselés et tenus en laisse sur la voie publique ; l'accès aux transports en commun, aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d'immeubles ne sont pas autorisés aux chiens de première catégorie. Concernant les chiens de deuxième catégorie, la réglementation interdit le stationnement dans les parties communes des immeubles.