Gestion des animaux dangereux

Mis à jour le 02/03/2018

Principes généraux :

Si un animal, quelle que soit son espèce, est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut prescrire au propriétaire ou au détenteur de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

En outre, si l'animal est un chien, une évaluation comportementale peut être demandée par le maire. Cette évaluation a pour objet d’apprécier le danger potentiel que ce dernier peut représenter.

Enfin, s'il s'agit d'un chien ou chat ayant mordu une personne, le détenteur ou le propriétaire est astreint à plusieurs obligations en raison du risque vis-à-vis de la rage. Celles-ci sont détaillées ICI.

En cas d'inexécution des mesures prescrites par le maire ou en cas de danger grave et immédiat, le maire peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci (fourrière dans le cas des carnivores domestiques). L'euthanasie de l'animal peut être prononcée après avis d'un vétérinaire désigné par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d’euthanasie de l’animal sont intégralement à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.

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Plus en détail :

Toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière. Pour en savoir plus : 

Télécharger fourriere_animale_guide_maires PDF - 7,03 Mb - 27/02/2018
Télécharger Coordonnées_Fourrieres PDF - 0,05 Mb - 02/03/2018

Pour en savoir plus sur l'évaluation comportementale d'un chien : 

 [DRAAF Occitanie]

La prescription des mesures de nature à prévenir le danger requiert un arrêté municipal de mise en demeure :

Télécharger MED_prescriptions_mesures_prev_dangerV2 DOC - 0,02 Mb - 26/02/2018

La prescription de l'évaluation comportementale requiert un arrêté municipal de mise en demeure : 

Télécharger MED_evaluation_comportV2 DOC - 0,02 Mb - 26/02/2018

Le placement d'un animal dans un lieu de dépôt requiert un arrêté municipal de placement :

Télécharger AM_plact_fourriere_anx_dangereux DOC - 0,02 Mb - 26/02/2018