Taxis

 

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger relatifs à l'organisation et aux résultats des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

 

ACCÈS À L'ACTIVITÉ DE CONDUCTEUR ET À LA PROFESSION D'EXPLOITANT TAXI

ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2013 portant réglementation à l'accès de l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi

> Télécharger l'arrêté du 19 avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

EXAMEN DE CONDUCTEUR DE TAXI

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

Organisation de deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2016 :

> AP ouverture 2 examens 2016;2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Deuxième session 2016 :

Arrêté portant résultats de l'UV1 UV2 UV3 et inscription UV4 :

> résultat UV1 - UV2 - UV3 et inscription UV4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté portant résultat de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 2ème session 2016 :

> Arrêté portant résultat du CCPCT - 2ème session 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Organisation de deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2016 :

> DOSSIER INSCRIPTION 2016 - 2ème session - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Réglement intérieur CCPCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste des médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation d'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Centres de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXIS

Information stage de formation continue

> Consulter le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX DES VÉHICULES TAXI

Circulaire du 04 janvier 2012 relative à la mise de nouveaux équipements spéciaux pour les véhicules taxi

> Consulter / Télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

TARIFS TAXIS 2016

Arrêté du 18 janvier 2016 fixant les tarifs des courses par taxis automobiles

> AP tarifs du 18 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

TARIFS TAXIS 2017

Arrêté du 18 janvier 2017 fixant les tarifs des courses par taxis automobiles

> AP tarfis du 18-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

PAIEMENT DES TAXIS PAR C.E.S.U.

PAIEMENT PAR CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESUChèque emploi service universel) DES PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE

> Consulter la note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Télécharger la procédure d'affiliation des exploitants de taxis au CRCESU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

CONTRAT-CADRE DE LOCATION DE VÉHICULE ÉQUIPÉ EN TAXI

> Consulter la note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Télécharger le contrat-cadre de location - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

ENVOYER UNE RÉCLAMATION

Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation de l'adresse postale à laquelle le client d'un taxi peut envoyer une réclamation

> AP modif du 20 janvier 2016 adresse réclamation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

DEMANDE D'EXPLOITATION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI

> Télécharger l'imprimé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI

> Télécharger le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb