Taxis

 

ACCÈS À L'ACTIVITÉ DE CONDUCTEUR ET À LA PROFESSION D'EXPLOITANT TAXI

ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2013 portant réglementation à l'accès de l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi

En cours de modification

EXAMEN DE CONDUCTEUR DE TAXI

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

Dans le cadre de la réforme de l'État, l'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est transférée aux chambres de métier et de l'artisanat (CMA)

Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site internet de la CMA de l'oise à l'adresse suivante :

http://www.cma-oise.fr/ACCUEIL.aspx

FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXIS

Information stage de formation continue

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> Centres de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX DES VÉHICULES TAXI

Circulaire du 04 janvier 2012 relative à la mise de nouveaux équipements spéciaux pour les véhicules taxi

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TARIFS TAXIS 2018

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant les tarifs des courses par taxis automobiles

> AP du 18 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

PAIEMENT DES TAXIS PAR C.E.S.U.

PAIEMENT PAR CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESUChèque emploi service universel) DES PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE

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> Télécharger la procédure d'affiliation des exploitants de taxis au CRCESU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

CONTRAT-CADRE DE LOCATION DE VÉHICULE ÉQUIPÉ EN TAXI

> Consulter la note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Télécharger le contrat-cadre de location - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

ENVOYER UNE RÉCLAMATION

Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation de l'adresse postale à laquelle le client d'un taxi peut envoyer une réclamation

> AP modif du 20 janvier 2016 adresse réclamation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb