Centres de formation VTC

 
Le dossier de demande d'agrément de centre de formation VTC

La demande d'agrément des centres de formation de conducteurs de véhicule de transport avec chauffeur est à déposer par le représentant légal du centre de formation, ou son mandataire, à la préfecture du département où se trouve le centre de formation.

Elle comporte les pièces suivantes :

  • Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité s'il s'agit d'une personne physique ou d'un extrait K bis pour une personne morale (L bis s'il s'agit d'un établissement annexe), ou d'un récépissé de déclaration d'association ;
  • Un exemplaire des statuts s'il s'agit d'une personne morale ;
  • Pour les étrangers, s'il y a lieu, l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail ;
  • Les conditions d'inscription, le règlement intérieur de l'organisme de formation, le programme détaillé et la durée des formations et examens proposés ;
  • Un état descriptif des locaux ainsi que des équipements pédagogiques adaptés à l'enseignement dispensé ;
  • La liste des formateurs, accompagnée d'une photocopie de leurs diplômes ou attestation de qualification, ainsi que le nom d'un responsable pédagogique ; 
  • Le cas échéant, la liste des véhicules destinés à l'enseignement, accompagnée des documents justifiant :
    - de l'existence d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées ;
    - du respect des obligations en matière de contrôle technique.

En cas de changements apportés à ces pièces pendant l'exploitation de l'agrément, le titulaire en informe le préfet.

 Liste des centres de formation agréés dans le département de l'Oise

 Agrément n° 2016-60-01 : VTC School 54, rue de Tiloy à Beauvais