Fourrières automobiles

Agrément des gardiens de fourrière

 
 
Vous trouverez ici les informations relatives à la demande d'agrément et la liste des gardiens de fourrière agréés.

Conformément à l'article R325-24 du Code de la route, "le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière [...]

Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés."

Le dossier de demande d'agrément comporte 2 éléments :

- la liste des pièces constituant la demande :

> Dossier de demande agrément fourrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- l'engagement écrit du gardien de fourrière :

> Engagement écrit du gardien de fourrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Liste des gardiens de fourrières :

> Liste fourrières agréées département 60 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb