Délivrance du permis de chasser

Le permis de chasser

 
 
Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent. Jusqu’ici, il était délivré par le préfet du département ou le sous-préfet du lieu de domicile du demandeur.

Mais depuis le 1er septembre 2009, le permis de chasser (original, duplicata et autorisation de chasser accompagné) est délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage) : 

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP20
78 612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Site Internet de l’ONCFS : www.oncfs.gouv.fr

Toutefois, vous sollicitez la délivrance d’un duplicata de votre permis de chasser délivré avant le 1er septembre 2009 perdu, détruit ou détérioré. 

Au préalable, vous devez solliciter auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial (pour l'Oise, la sous-préfecture de Clermont) une attestation de délivrance initiale d’un permis de chasser. 

Elle est demandée par courrier libre en précisant : 

  • vos noms, prénoms, date et lieu de naissance 
  • le numéro et la date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata
  • la commune où vous résidiez lors de la délivrance de votre permis de chasser dont vous demandez le duplicata
  • une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) 
  • une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse actuelle 

Pour tout le département de l'Oise - Sous-préfecture de Clermont
6 rue Georges Fleury
BP 90080
60 607 CLERMONT CEDEX 

A réception de cette attestation, la demande de duplicata de permis de chasser sera à adresser à l’ONCFS accompagnée des pièces suivantes : pour plus de renseignements sur les pièces demandées : www.oncfs.gouv.fr