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Signature de 4 conventions de partenariat de Maisons de Services au Public

 
 
Signature de 4 conventions de partenariat de Maisons de Services au Public

Mardi 12 juillet, Didier Martin, Préfet de l'Oise, a présidé la signature de 4 conventions de partenariat de Maisons de Services au Public en compagnie des maires de Betz, de Guiscard, de Longueil-Sainte-Marie et de Lachapelle-aux-Pots ou de leurs adjoints, de Christian Brébant, délégué régional du Groupe La Poste et des représentants de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), de GRDF, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), de la Mutualité Sociale Agricole (MSAMutualité sociale agricole), de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) de Pole Emploi et des Sous-Préfet de Clermont et de Compiègne.

Les Maisons de services au public sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

Le Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 a réaffirmé l’importance du développement des espaces mutualisés de délivrance de services au public afin de concilier une nécessaire modération de la dépense publique et le maintien au profit des usagers d’une présence des services publics sur l’ensemble du territoire.

D’ici à 2017, le Premier ministre souhaite multiplier par trois le nombre de guichets polyvalents labellisés afin d’atteindre nationalement 1000 Maisons de services au public (MSAP).

Accéder au portail national des maisons de services au public

Transformation en novembre de quatre bureaux de poste en maisons de services au public sur le département de l'Oise

Ainsi, les 4 MSAP dont la signature a lieu ce jour résultent du partenariat avec La Poste, sur les bureaux de :

  • Betz
  • Guiscard
  • Longueil-Sainte-Marie
  • La Chapelle-aux-Pots

Les opérateurs suivants seront présents, à compter de novembre 2016, dans les MSAP de l’Oise : CAF, CARSAT, CPAM, MSAMutualité sociale agricole, GRDF, et Pôle Emploi.

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Dans l'Oise, d'autres implantations supplémentaires de MSAP verront le jour d'ici la fin 2016 en dehors du partenariat avec le Groupe La Poste :

  • Des projets portés par des communautés de communes ;
  • Des transformations de Maison du Conseil Départemental.
Quels services au public ?

Une Maison de services au public a d’abord pour mission d’informer le public, de lui expliquer les principes des réglementations les plus couramment appliquées et les demandes qu’elles impliquent, de lui faciliter l’usage des procédures téléphoniques et électroniques, de préparer et d’organiser les rendez-vous (physiques ou téléphoniques ou par visio-conférence) avec les techniciens ou les spécialistes de chaque réseau.

À cet effet, la structure aide à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux divers organismes publics et accompagne, si nécessaire, le public dans l’usage d’Internet ou de la vidéo communication. Inspirés par les demandes des usagers, les services rendus concernent principalement (mais pas exclusivement) le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l’emploi.

Aussi, outre les services publics non marchands, de nombreuses autres prestations peuvent-elles être proposées par ces structures. À titre d’exemples non exhaustifs : des espaces publics numériques, la promotion des activités touristiques et culturelles du territoire, des permanences d’associations locales et caritatives, d’autres dédiées à l’habitat et au logement via les bailleurs sociaux, à l’assistance sociale ou encore à l’accès au droit.

Il importe que la Maison des services au public réponde aux besoins des usagers qu’elle dessert.

Participation de l'Etat au financement des dépenses d'investissement

L’État peut contribuer, selon les cas, au financement des dépenses d’investissements pour la création de nouveaux espaces mutualisés de services au public (travaux de construction, de réhabilitation, d’aménagement, financement des postes informatiques, de l’ameublement...) via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) au titre des priorités du volet territorial du contrat de plan État-Région.

Concernant les frais de fonctionnement des premières années de l’espace mutualisé, le montant de l’aide de l’État est porté à 25 % des dépenses prévisionnelles du budget de fonctionnement (dépenses de personnel incluses), entre 10 000 € (plancher) et 17 500 € (plafond) chaque année. Les Maisons de services au public doivent offrir une garantie de pérennité pour marquer une évolution structurelle dans l’offre de service, en milieu rural notamment. C’est la raison pour laquelle une convention de financement d’une durée minimale de trois ans doit être conclue.

Maisons de services au public (MSAP) : les critères obligatoires pour prétendre à la labellisation par l’État.

1) La signature d’une convention locale entre la structure porteuse de la Maison de services au public et au moins deux opérateurs partenaires des champs de l’emploi et de l’aide sociale (Pôle emploi, mission locale, CAF, CPAM, MSA, conseil départemental..).

2) Le respect d’une distance de l’ordre de 20 minutes ou davantage en véhicule motorisé d’une autre Maison de services au public, sauf exception liée notamment à une situation d’enclavement.

3) Une ouverture régulière minimum de 24 heures par semaine sur l’ensemble des prestations prévues.

4) Un animateur d’accueil, formé par chaque opérateur partenaire qui assure une liaison directe avec un agent référent et destinataire d’une information et de formations régulières.

5) Un local comportant au minimum un point d’accueil du public par l’animateur, un point d’attente assise et un espace confidentiel permettant des bonnes conditions d’entretien, qu’ils soient en direct ou à distance via l’outil numérique.

Le portail national


Retrouvez la présentation qui a été faite à cette occasion :

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