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Signature d'une Charte des contrôles sur place en agriculture

 
 
Signature d'une Charte des contrôles sur place en agriculture

La Chambre d'Agriculture de l'Oise a tenu une session le vendredi 10 mars 2017. A cette occasion est intervenue la signature d'une "Charte des contrôles sur place en agriculture", établie conformément à une instruction du Premier Ministre en date du 31 juillet 2015.

Signée par l’État, la Chambre d'Agriculture, l'Agence de la Biodiversité, la Mutualité Sociale Agricole, l'Agence des Services et des Paiements et les 3 syndicats agricoles représentatifs (FDSEA, JA, Coordination Agricole), cette Charte comporte des engagements réciproques des organismes de contrôle et des agriculteurs pour le bon déroulement des contrôles.

 
 

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