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Salariés dans une TPE ou employés à domicile : votez du 28 novembre au 12 décembre 2016 pour être représenté, conseillé et défendu

 
Salariés dans une TPE ou employés à domicile : votez du 28 novembre au 12 décembre 2016

Les salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir.

Quelle que soit votre nationalité, vous êtes environ 350 000 en Hauts-de-France à être concernés par ces élections.

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, vous pouvez voter pour désigner le syndicat qui :

  •  vous représentera pour négocier vos conditions de travail ;
  •  contribuera à la désignation des conseillers prud'hommes ;
  •  vous représentera dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
  •  vous conseillera sur vos droits, vos démarches auprès des employeurs,l’évolution de votre secteur professionnel ;
  •  vous défendra au sein des conseils de prud’hommes.

Le scrutin est organisé sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance : les salariés doivent choisir une organisation syndicale et non des candidats personnes physiques. La liste des organisations syndicales autorisées à se présenter dans la région Hauts-de-France a été publiée le 7 juin 2016.

 

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Le calendrier des élections

  •  avant le 5 septembre : réception par les électeurs d’un courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale ;
  •  du 5 au 26 septembre : recours gracieux sur la liste électorale ;
  •  courant novembre : envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l’identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet ;
  •  le 28 novembre : ouverture du scrutin ;
  •  Fin du scrutin : 12 décembre : pour le vote électronique // 16 décembre : pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance) ;
  •  du 19 au 22 décembre : dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance ;
  •  22 décembre : Publication des résultats.

 

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Les films animés


Pour en savoir plus : Contactez la Direccte Hauts-de-France :

Pour tout savoir sur les élections TPE 2016, pour voter en ligne... rendez-vous sur le site internet : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

 
 

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