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Fête Nationale: arrêté relatif aux artifices de divertissement, boissons alcooliques et produits combustibles

 
 
Réglementation relative à la Fête Nationale

Arrêté réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de boissons alcooliques et la vente de produits combustibles dans le département de l’Oise à l’occasion de la Fête Nationale

Pour prévenir d'éventuels troubles à l’ordre public et la commission de faits de violences urbaines, de dégradations de biens publics et privés, et pour éviter les  nuisances sonores ou encore des accidents de la circulation ou dûs à la manipulation de feux d'artifices, le préfet de l'Oise a pris, comme chaque année, un arrêté réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de boissons alcooliques et la vente de produits combustibles dans le département de l’Oise à l’occasion de la Fête Nationale.

Vous trouverez ci-dessous une copie de cet arrêté:

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