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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans l'Oise

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans l'Oise

Les arrêtés interministériels des 17 et 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publiés au JOJournal officiel du 20 octobre 2018, reconnaissent les communes de l'Oise suivantes :

Au titre des inondations et coulées de boues (arrêté du 17 septembre 2018) :

- Acy-en-Multien (pour le 25 mai et le 8 juin 2018)
- Fresnoy-la-rivière (pour le 28 mai 2018)
- Noailles (pour le 29 mai 2018)

Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 2017 (arrêté du 18 septembre 2018) :

- Lamorlaye (sécheresse du 1er janvier au 30 septembre 2017)
- Le Fayel (sécheresse du 1er janvier au 31 décembre 2017)

Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurances.

> CP arrêté du 17-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CP - arrêté du 18-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb