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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Commune de Troissereux

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Commune de Troissereux

Par arrêté interministériel du 26 septembre 2017 paru au Journal officiel du 27 octobre 2017, la commune de Troissereux a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour la période du 6 juillet 2017.

Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurances.

Découvrez la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :

schema-procedure-indemnisation-CATNAT_P1

 

schema-procedure-indemnisation-CATNAT_P2
 
 

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