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Présentation des mesures opérations "coups-de-poing" pour lutter contre la délinquance routière

 
Présentation des mesures opérations "coups-de-poing" pour lutter contre la délinquance routière

Jeudi 5 novembre, une conférence de presse s'est tenue en préfecture afin de présenter les opérations "coups-de-poing" pour lutter contre la délinquance routière avec Mme Decottignies, directrice de cabinet, M.Pellerin, procureur adjoint de la république du tribunal de grande instance de Beauvais, Mme Skiba, directrice départementale de la sécurité publique et de M. Boget, commandant du groupement de la gendarmerie de l'Oise.

Des actions variées vont être mises en place par le procureur de la république de Beauvais, la gendarmerie et la police.

Ces mesures prennent effet à compter du 9 novembre 2015 et seront maintenues au moins jusqu’au 4 janvier 2016. Un bilan sera fait à l'issue afin d'évaluer leur efficacité.

Elles peuvent classer en deux catégories : répression et prévention.

Actions de répression

  • Des réponses pénales immédiates à destination des jeunes conducteurs en infraction  

Les accidents mortels de ces derniers mois dans l'Oise ont impliqué des conducteurs ayant consommé de l'alcool et/ou des stupéfiants dans 42% des cas. Par ailleurs, les jeunes conducteurs sont particulièrement impliqués dans ces accidents corporels et mortels de ces derniers mois.

Face à ce double constat, le procureur de la République de Beauvais a décidé de mettre l'accent sur une réponse pénale rapide à destination des récidivistes et des jeunes délinquants routiers. Seront ainsi systématiquement déferrés à l'issue de leur garde à vue pour réponse pénale immédiate les auteurs de conduite en état alcoolique ou de conduite après usage de stupéfiants :

 - Âgés de 18 à 25 ans et qui sont titulaires d’un permis probatoire

 - Ou qui ont été condamnés pour des faits similaires au cours des 12 derniers mois  

  •  Des mesures visant les véhicules afin d'accroître l'impact de la réponse pénale

Les auteurs d’infractions routières se sentent parfois plus concernés par les mesures touchant leurs véhicules que les sanctions pénales plus classiques telles que les peines d’emprisonnement ou d’amende. Par ailleurs, les véhicules constituent un danger évident dans les mains de délinquants routiers récidivistes qui refusent de prendre en compte les risques qu’ils font prendre à leurs concitoyens sur les routes.

Dans ce cadre, il a été décidé que la politique pénale du parquet de Beauvais en matière d'infractions routières ciblera désormais davantage les véhicules appartenant aux récidivistes. Ceux-ci seront systématiquement saisis afin de solliciter des tribunaux leur immobilisation pendant quelques mois, ou leur confiscation.

  •  Des mesures visant les récidivistes commettant des infractions graves à la sécurité routière

Les récidivistes commettant des infractions graves à la circulation routière pourraient se voir proposer par le Parquet un travail d'intérêt général (TIG) dans un centre hospitalier des traumatisés et des handicapés à l’hôpital « Le Belloy »à St Omer en Chaussée.

  •  Mise en place de contrôles routiers à l’aide d’un drone

La gendarmerie de l’Oise va mettre en place des contrôles routiers où un drone constatera les contrevenants de la route franchissant les lignes continues. L’opérateur constatera l’infraction et enverra les éléments d’interception des coordonnés du véhicule en cause.

Actions de prévention :

  •  L'extension des stages de sensibilisation à la sécurité routière « Marilou »  

Ces stages visent à confronter les auteurs d'infractions routières aux victimes directes ou indirectes d'accidents de la circulation ayant impliqué des conducteurs au comportement dangereux. Ils étaient jusqu’à présent principalement mis en œuvre concernant les primo-délinquants auteurs de conduite en état alcoolique ou conduite après usage de stupéfiants.

Face au constat que la vitesse a été impliquée dans 9% des accidents mortels de la circulation en 2015 dans l'Oise, il a été décidé d'étendre ces stages aux auteurs d'excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Cette mesure sera ainsi privilégiée à la peine d'amende plus classique, afin de lutter plus efficacement contre la récidive par la prise de conscience du danger.

  •  Une intervention pédagogique à destination des personnes condamnées par ordonnances pénales

Dans le cadre de cette procédure, les auteurs d'infractions routières se voient directement notifier leur condamnation pénale lorsqu’ils sont convoqués au tribunal. Afin d'allier répression et sens de la sanction pénale, le procureur de la République de Beauvais a impulsé la mise en place d'une action de prévention à destination de ces personnes et de leurs familles qui les accompagnent souvent au tribunal. Cette action est menée en partenariat avec la préfecture de l'Oise et la gendarmerie Nationale, qui ont donné leur accord pour que leurs agents interviennent au tribunal dans ce cadre.

  • Mise en place de contrôle préventif et d’incitation au changement des éclairages défectueux

La gendarmerie, la direction départementale des territoires de l’Oise et la police vont mettre en place des contrôles concernant les dangers du mauvais éclairage sur les véhicules. Les contrevenants de la route qui seront arrêtés par les gendarmes se verront proposer de venir régler ou changer leurs éclairages défectueux sur le lieu de l’action. A défaut,les usagers de la route seront verbalisés pour infractions sur les éclairages.

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse relatif à la présentation des mesures de lutte contre l'insécurité routière :

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