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Plan d'urgence pour l'emploi : découvrez le dispositif PME

 
Plan d'urgence pour l'emploi : découvrez le dispositif PME

Le Président de la République a annoncé le 18 janvier 2016, lors de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, un dispositif nouveau pour soutenir l'embauche dans les PMEPetites et moyennes entreprises.

Le dispositif "Embauche PMEPetites et moyennes entreprises" vient renforcer les mesures du gouvernement pour soutenir l'embauche : à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les PMEPetites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d'une aide forfaitaire de 2 000 euros par an, soit 4 000 euros au total. Les contrats visés sont les CDI et CDD égaux ou supérieurs à 6 mois.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PMEPetites et moyennes entreprises » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

  •  CDI,
  •  CDD de 6 mois et plus,
  •  transformation d’un CDD en CDI,
  •  contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
 Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Comment faire la demande ?

(1) Vous devez faire la demande en ligne, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme

(2) Chaque trimestre, vous devez confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :
  Au moment de la demande :
• Aucune pièce
• Coordonnées bancaires (facultatives)
  Ensuite tous les 3 mois, l’entreprise justifie de l’effectivité de la présence du salarié :
• Les bulletins de salaire
• Le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s’il n’a pas été remis au moment de la demande.

(3) L'aide sera versée par virement dans le trimestre qui suit l'embauche, puis tous les 3 mois par tranche de 500€.

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Pour retrouvez des éléments supplémentaires :

> embauche_pme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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