Actualités

Evolution des modalités de délivrance des permis de conduire, cartes grises et titres de séjour dans l’Oise

 
 
Evolution des modalités de délivrance des permis de conduire, cartes grises et titres de séjour

Le déploiement des mesures de simplification des modalités de délivrance des permis de conduire, cartes grises et titres de séjour se poursuivent.

1. Délivrance des permis de conduire et des cartes grises : des démarches simplifiées, plus rapides et plus accessibles :

Les règles applicables à l’immatriculation des véhicules sont accessibles sur le site internet de l’État dans l’Oise (http://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise#N367). Vous trouverez sur cette page une réponse aux questions les plus courantes que vous pourriez vous poser avant de procéder à l’immatriculation d’un véhicule.

La délivrance des cartes grises peut désormais être effectuées par la plupart des professionnels de l’automobile, habilités à cet effet par la préfecture. La liste de ces professionnels est disponible sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule).

De nombreuses démarches relative aux cartes grises et aux permis de conduire peuvent également être effectuées en ligne (https://ants.gouv.fr/) :

Cartes grises :

- changement d’adresse

- demande de duplicata

- changement de titulaire

- déclaration de cession d’un véhicule

- certificat de non-gage

Permis de conduire :

- demande de titre à la suite de la réussite à l’examen du permis de conduire

- demande de titre à la suite d’une suspension, d’une invalidation ou d’une annulation du permis

- demande de titre au vu d’une attestation (BA, AM, … )

- demande de duplicata (perte/vol – détérioration de titre – changement d’état civil...)

- renouvellement d’un permis après avis médical

- conversion de brevet militaire

- demande de validation d’un diplôme professionnel

Vous pouvez enfin déposer votre dossier de demande relatif à une carte grise au dépôt express mis à votre disposition dans le hall de la préfecture. Il sera alors traité dans les meilleurs délais.

En cas de difficulté ou pour les situations complexes, les guichets d’accueil du public restent ouverts à Beauvais (2, avenue de l’Europe), Senlis – cartes grises uniquement – (3, place Gérard de Nerval), Compiègne (21, rue Eugène Jacquet) et Creil – permis de conduire uniquement – (11, place du Faubourg) du lundi au mercredi de 8h30 à 11h30.

Pour l’ensemble de ces démarches, vous pouvez acheter des timbres fiscaux en ligne (https://timbres.impots.gouv.fr/), dans les centres des finances publiques, auprès des bureaux de tabac ou aux guichets de la préfecture et des sous-préfectures de Senlis et de Compiègne.

2. Accueil des ressortissants étrangers : un accueil sur rendez-vous pour un service personnalisé à Beauvais, Compiègne et Creil

Les conditions de délivrance d’un titre de séjour ou d’un document pour ressortissant étranger sont accessibles sur le site internet de l’État dans l’Oise (http://60.accueil-etrangers.gouv.fr/). Vous trouverez sur cette page une réponse aux questions les plus courantes que vous pourriez vous poser.

Un guichet express est à la disposition des ressortissants étrangers à Beauvais (2, avenue de l’Europe), Compiègne (21, rue Eugène Jacquet) et Creil (11 place du Faubourg) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 pour :

- le dépôt et le retrait d’une demande de document de circulation pour étranger mineur

- le retrait d’un titre de voyage pour réfugié ou d’un titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire

- la demande de renouvellement d’un récépissé

- la remise d’un titre de séjour

Aucune autre demande ne sera traitée à ce guichet.

Pour toute autre démarche, les ressortissants étrangers sont accueillis à Beauvais, Compiègne et Creil exclusivement sur rendez-vous pris en ligne au préalable sur le site internet de l’État dans l’Oise (http://www.oise.gouv.fr/Vous-pouvez-prendre-rendez-vous-pour-les-demarches-suivantes).

3. Titres d’identité (passeport et carte nationale d’identité) : recueil des demandes en mairie

Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité peuvent être déposée sur tout le territoire national dans une mairie équipée à cet effet par le ministère de l’Intérieur, indépendamment du lieu de résidence du demandeur.

La liste des mairies équipées, dont 27 dans le département de l’Oise, est disponible en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI).

Pour faciliter le recueil de votre demande par l’une des mairies équipées, une pré-demande peut être déposée au préalable en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/). Le numéro de référence qui vous sera alors délivré devra être communiqué à la mairie lors du dépôt de votre demande.

4. Démarches en ligne : mise en place de points d’accueil numérique

Pour faciliter vos démarches en ligne (pré-demande de CNI ou de passeport, permis de conduire, cartes grises, prise de rendez-vous, … ), des points d’accueil numériques sont en cours de déploiement sur chacun des sites de la préfecture et des sous-préfectures de l’Oise à Beauvais (espace Europe), Senlis, Compiègne, Clermont et Creil.

Sur chacun de ces sites, un jeune du service civique sera ainsi à votre disposition pour vous accompagner dans l’utilisation des outils informatiques mis à votre disposition et la réalisation de vos démarches.

 
 

A lire également :