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Elections régionales 2015 - Tout savoir sur les élections

 
Elections régionales 2015 - Tout savoir sur les élections

Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles sur les prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre.

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent, parmi lesquelles la nouvelle région Nord – Pas-de-Calais Picardie.

L’élection des 170 conseillers régionaux de la nouvelle grande région Nord – Pas-de-Calais Picardie se déroulera les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Les conseillers régionaux sont élus sur des listes régionales, au scrutin universel direct, à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Etat des candidatures

9 listes ont été déposées pour le 1er tour du scrutin des élections régionales pour la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, soit au total 1 620 candidats. La moyenne d’âge s’élève à 49 ans. Les plus jeunes (3 candidats) ont 18 ans et le plus âgé, 83 ans. Sur les 170 conseillers régionaux sortants, 99 sont à nouveau candidats (58 %).

La déclaration de candidature résulte du dépôt d’une liste régionale de candidats regroupés par sections départementales, 5 sections correspondant aux 5 départements formant la nouvelle région, à l’intérieur desquelles s’applique la parité alternative. Pour la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, la déclaration collective comporte 180 candidats (170 sièges à pourvoir + 10 candidats supplémentaires à raison de 2 par section départementale) répartis suit :

Effectif du Conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale
170 conseillers régionaux Aisne 17
Oise 25
Somme 18
Nord 76
Pas-de-Calais 44

L’ordre des panneaux d’affichage a été déterminé par voie de tirage au sort qui s’est déroulé le lundi 9 novembre en préfecture du Nord.

> Etat des listes de candidats - format : PDF - 0,06 Mb

> Listes des candidats - format : PDF - 0,08 Mb

L’élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette liste bénéficie alors du quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants seront répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
 
 En cas de second tour, seules les listes qui auront obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés pourront se maintenir et fusionner avec d’autres listes qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
 
 Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les différentes sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Après cette attribution, les sièges restants sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne.
 
 1 833 707 personnes se sont inscrites dans le département du Nord pour le 1er tour de ce scrutin.

Propagande électorale

Aux termes du décret n°2015-945 du 31 juillet 2015, le chef-lieu provisoire de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie est fixé à Lille.

A ce titre, la commission de propagande du Nord exerce le contrôle de conformité aux dispositions du code électoral des circulaires et bulletins de vote afin de garantir une homogénéité à l’échelle de la circonscription électorale.

Chaque liste peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une circulaire et un bulletin de vote. Ces documents seront adressés aux électeurs par La Poste, à partir du 20 novembre.

La commission de propagande a été installée, en préfecture du Nord, le mardi 10 novembre 2015, sous la présidence de Fanny Wacrenier, vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille.

Les candidats ont pu soumettre à la commission de propagande les projets de circulaires et les bulletins de vote pour s’assurer auprès d’elle qu’ils sont bien conformes aux dispositions du code électoral, avant d’engager leur impression.

La commission de propagande du Nord a exercé lors de sa réunion du 17 novembre le contrôle de conformité aux dispositions du code électoral des circulaires (interdiction de la combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge, taille et grammage) et bulletins de vote (taille, grammage, format paysage).

La commission de propagande de chaque département de la circonscription électorale conserve, en revanche, la responsabilité de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.

Les candidats disposeront de panneaux d’affichage dans chaque commune dès l’ouverture de la campagne électorale pour le 1er tour, le lundi 23 novembre à 0h00. L’emplacement de chaque candidat a été attribué le 9 novembre après-midi par tirage au sort.

Consultez en ligne le programme des listes des candidats dans la région Nord – Pas-de-Calais Picardie

Dès le 23 novembre, la consultation en ligne des professions de foi et des bulletins de vote des listes de candidats sera possible sur www.programme-candidats.interieur.gouv.fr.

Le ministère de l’Intérieur avait lancé une expérimentation innovante lors des élections départementales 2015 : la mise en ligne des professions de foi et des bulletins de vote des candidats sur internet dans cinq départements-pilotes.

A l’occasion des élections régionales et aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ce service est étendu à toute la France. Ainsi, toutes les régions et collectivités concernées par le scrutin des 6 et 13 décembre mettront en place ce dispositif.

La mise en ligne de ces documents facilite l’accès de tous à l’information électorale et présente plusieurs avantages, elle est notamment accessible à tout moment et pratique : les documents sont consultables rapidement depuis un ordinateur, une tablette, un téléphone connectés à internet.

Cette initiative s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’administration. Elle a pour objectif de fournir une source d'information officielle et rapide aux électeurs usagers d'internet et de favoriser la participation électorale.

Elle permet aussi aux électeurs d’avoir accès, dans la mesure où les candidats ont accepté cette expérimentation, à l’ensemble des documents de propagande, y compris à ceux qui ne sont pas joints, à la demande des candidats, dans l’envoi postal aux électeurs.

Attention : il vous est demandé de ne pas imprimer vous-mêmes les bulletins de vote

Tout savoir sur les élections régionales

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

Pour qui vote-t-on ?

Les conseillers régionaux élus en mars 2010 seront remplacés en décembre 2015. Ils seront élus pour un mandat expirant en mars 2021 sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale. 170 sièges sont à pouvoir pour la région Nord – Pas-de-Calais – Picardie.

Au total, 1 671 conseillers régionaux seront élus dans les 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse).

Quel est le mode de scrutin ?

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a défini le nombre des candidats de chaque département en prenant en compte l’évolution démographique au sein des conseils régionaux mais n’a pas changé le mode de scrutin.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste à deux tours selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour : si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

A défaut, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste qui arrive en tête au second tour obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité au sein de chaque section départementale.

Quelles sont les compétences de la Région ?

La région est administrée par le conseil régional et son président, renouvelé tous les 6 ans.

Compétences de la Région : développement économique, gestion des fonds européens, aménagement durable du territoire, transports, formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l'emploi, lycées, environnement.

Compétences partagées avec le Département : tourisme, culture, sport.

 
 

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