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Elections au Tribunal de Commerce

 
 
Elections au Tribunal de Commerce

L’élection des juges consulaires des tribunaux de Beauvais et Compiègne se tiendront en octobre 2016.

Elles permettront de désigner :

 - 3 juges consulaires pour le tribunal de Commerce de Beauvais

 - 11 juges consulaires pour le tribunal de Commerce de Compiègne

Date des élections :

Les élections s’effectueront par correspondance :

- pour le Tribunal de Commerce de Compiègne, le premier tour se tiendra le jeudi 6 octobre 2016, et en cas de second tour le mardi 18 octobre 2016.

- pour le Tribunal de Commerce de Beauvais, le premier tour se tiendra le vendredi 7 octobre 2016, et en cas de second tour le mercredi 19 octobre 2016.

Candidatures :

Les déclarations de candidatures devront être adressées à la préfecture de l’Oise (DRLP/BRE) par le candidat lui-même, ou par un mandataire. Elle doit être faite par écrit et signée par le candidat qui l’accompagne d’une déclaration sur l’honneur mentionnant :

- qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code du commerce,

- qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 723-5 à L. 723-8 du code du commerce,

- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code du commerce et qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce

- ainsi que d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport)

Délai d’enregistrement des candidatures :

Les candidatures seront recevables à la préfecture de l’Oise – Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques – Bureau de la réglementation et des élections- avenue de l’Europe à Beauvais :

Pour le Tribunal de Commerce de Compiègne jusqu’au :

vendredi 16 septembre 2016 à 18 heures

Pour le Tribunal de Commerce de Beauvais jusqu’au :

samedi 17 septembre 2016 à 18 heures

 
 

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