Actualités

Election syndicale TPE : Ouverture du scrutin jusqu'au 13 janvier 2017

 
Election syndicale TPE : Ouverture du scrutin jusqu'au 13 janvier 2017

Didier Martin, Préfet de l’Oise, et Marc Pillot, Directeur de l’Unité départementale de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, ont participé, ce mardi 3 janvier, à une conférence de presse afin de présenter le mode de scrutin de l'élection syndicale aux journalistes du département.

Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile sont appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux. Organisées tous les 4 ans, les élections syndicales TPE visent notamment à mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises.

election-tpe.travail.gouv.fr : un site unique pour s’informer et pour voter

Sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr, les électeurs pourront consulter les candidatures et professions de foi des candidats à l’élection. Ils pourront également s’assurer qu’ils sont inscrits sur la liste électorale et recevoir un rappel au moment de l’ouverture des votes, le 30 décembre.
Pour rappel ; les votes s’effectuent du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et jusqu’au 20 janvier 2017 pour l’Outre-Mer), en ligne ou par courrier postal.

Pourquoi voter ?

Salariés de TPE et employés à domicile, voter à l’élection TPE, c’est :
• vous exprimer sur les organisations syndicales qui négocieront pour vous vos conditions de travail au niveau de votre convention collective
• participer à la désignation des salariés de TPE qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles
• participer à la désignation des conseillers prud’hommes qui trancheront les litiges individuels entre employeur et salarié.

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter à l’élection TPE si vous réunissez les critères suivants :
• si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié (en CDI, en CDD ou en contrat d’apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ;
• si vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 30 décembre 2016 ;
• si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin ;
• quelle que soit votre nationalité.

Pour voter, c’est simple.

Les salariés de TPE et employés à domicile pourront le faire d’un simple clic en ligne ou par correspondance du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et jusqu’au 20 janvier 2017 pour l’Outre-Mer).

Vous pouvez voter directement sur le site election-tpe.travail.gouv.fr. Le vote sera ouvert du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et jusqu’au 20 janvier 2017 pour l’Outre-Mer).
Vous pouvez également voter par courrier entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi). Du matériel de vote vous sera envoyé par courrier courant novembre.

Attention ! Vous avez jusqu’au 26 septembre pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez formuler un recours en ligne ou par courrier postal. Rendez-vous sur election-tpe.travail.gouv.fr

Les résultats de l’élection TPE seront proclamés le 3 février 2017 !

> Dossier de Presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

 
 

A lire également :