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Appels à projet dans le cadre du Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL)

 
Diagnostics et d’accompagnement vers et dans le logement pour les publics reconnus prioritaires DALO

Deux appels à projet, dans le cadre de l’utilisation du Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL), sont lancés afin de mettre en œuvre des moyens supplémentaires en termes de diagnostics et d’accompagnement vers et dans le logement des publics reconnus prioritaires au titre du DALODroit opposable au logement.

Peuvent répondre à ces appels à projet les organismes agréés au titre soit des activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l'article L. 365-3, soit des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4, par des organismes d'habitations à loyer modéré, par des sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux, par des associations départementales d'information sur le logement ou par des centres d'action sociale communaux ou intercommunaux.

 A cet effet, vous trouverez ci-joint deux appels à projet à destination des publics DALODroit opposable au logement :

- l'un pour la mise en place de mesures diagnostics logement,

- l'autre pour la mise en place de mesures d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL).

Ceux-ci sont accompagnés d’annexes :

- Annexe 1 : Présentation du FNAVDL et du dispostif de pilotage et de suivi

- Annexe 2 : Référentiel de l’accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée

- Annexes 3a et 3b : relatives aux activités visées par les appels à projet

- Annexe 4 : Formulaire CERFA n°12156*03

Aucun porteur de projet ne pourra être retenu pour cumuler les activités de diagnostics et d'AVDL.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 07 novembre 2014.

 Les dossiers de candidatures sont à adresser par voie postale à :

 DDCS de l'Oise

 Pôle hébergement logement

 13 rue Biot

 BP 10584

 60005 BEAUVAIS

 et par voie électronique à :

 ddcs-directeur@oise.gouv.fr;  isabelle.guyot@oise.gouv.fr ; cendrine.bonmarchand@oise.gouv.fr

> appel_a_projet_FNAVDL-accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> appel_a_projet_FNAVDL-diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> annexe_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 2 _Référentiel AVDL et gestion locative adaptée 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> annexe-3a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> annexe_3b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Annexe 4_formulaire_cerfa_12156-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb