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Déclinaison départementale du plan de soutien à l’élevage français

 
Déclinaison départementale du plan de soutien à l’élevage français

Le préfet de l’Oise a réuni le 29 juillet 2015 la cellule d’urgence pour la mise en place du plan de soutien à l’élevage dans le département.

 

Les filières d’élevage porcine et bovine (lait et viande) traversent une situation économique de fortes tensions liée notamment à des prix agricoles ne permettant plus de couvrir les coûts de production.

Le Gouvernement a annoncé le 22 juillet dernier un plan de soutien à l’élevage français, qui comprend des mesures d’urgence et des mesures structurelles.

Dans son volet conjoncturel, ce plan vise à apporter un appui en trésorerie aux élevages les plus fragilisés par la situation et à restructurer leur endettement court, moyen et long terme.

La cellule d’urgence départementale est chargée d’identifier les élevages en difficulté, leurs besoins et de les orienter vers les mesures les plus adaptées à leur situation. Elle associe l’ensemble des acteurs capables de fournir les éléments sur la situation des éleveurs et d’agir le cas échéant.

La réunion du 29 juillet 2015 a permis de présenter les dispositifs mis en œuvre localement et de préciser les modalités de repérage des agriculteurs les plus en difficulté. L’accent sera mis dans les prochains jours sur une large communication sur les diverses mesures du plan, via les réseaux agricoles habituels.

Une cellule restreinte, coordonnée par la Direction départementale des territoires (DDT), se réunira dès la mi-août, puis régulièrement au cours de l’été, pour affiner les critères de repérage des exploitations les plus fragilisées et pour traiter, en toute confidentialité, les dossiers des éleveurs en difficulté du département.

Les éleveurs concernés peuvent d’ores et déjà signaler leur situation à leur conseiller habituel (centres de gestion, banques, organisations professionnelles agricoles...) ou directement à la DDT, sur l’adresse électronique suivante :

ddt-plan-soutien-elevage@oise.gouv.fr

ANNEXE

Plan de soutien à l’élevage français : 6 priorités et 24 mesures

1°) L’objectif principal est de redresser les cours car les agriculteurs attendent d’être rémunérés par les prix.

Les industriels et la grande distribution doivent respecter les hausses de prix qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre pour que les éleveurs et les professionnels de l’élevage puissent vivre dignement de leur métier.

Plusieurs tables rondes ont été réunies depuis le 22 juillet et ont permis de confirmer les engagements de tous les acteurs des filières.

Pour le lait, lors de la réunion du 24 juillet, le Ministre a rappelé sa détermination à obtenir des mesures au niveau communautaire et notamment le relèvement du prix d’intervention. En vue du Conseil des ministres de l’agriculture qui se tiendra le 7 septembre prochain, il a appelé les producteurs et les industriels à mobiliser leurs réseaux au niveau européen.

2°) La restructuration de la dette, en particulier des jeunes agriculteurs.

L’Etat engage avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes de long et moyen terme, pour les éleveurs en situation difficile qui le souhaitent et en particulier les jeunes et récents investisseurs.

Cette restructuration s’appuie notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui est porté à 50 M€. La médiation du crédit (Banque de France) est également mobilisée.

La banque publique d’investissement va garantir des prêts pour renforcer la trésorerie pour un montant global de 500 M€.

Le FAC était déjà ouvert pour les éleveurs de porcs et de bovins viandes. Il a été étendu aux éleveurs laitiers et le taux de spécialisation abaissé à 50 % pour les trois filières. Les dossiers sont à déposer à la DDT de l’Oise avant le 30 septembre 2015.

3°) Allègement de la trésorerie des exploitations pour un total de 500 M€ de report et 100 M€ d’annulation.

Il s’agit de reports et prises en charge de cotisations sociales pour 16 M€, de remboursements anticipés de TVATaxe sur la valeur ajoutée, de reports d’échéances de l’impôt sur le revenu et les sociétés et de remises gracieuses sur les taxes foncières.

Les demandes doivent être déposées auprès de la Mutualité sociale agricole (MSAMutualité sociale agricole) et de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).

4°) Contractualisation et relations commerciales

Pour mieux répartir la valeur ajoutée dans la filière et donner de la visibilité aux éleveurs sur leurs marges et leurs revenus, la contractualisation sera développée dans les filières porcines et bovines.

5°) Promotion à l’export et sur le marché national

La promotion de nos produits à l’exportation et la recherche de nouveaux marchés vont être renforcées. Au niveau national, l’objectif est de promouvoir l’origine France, via une campagne de promotion de 10 M€, le développement du logo « Viandes de France » et le renforcement des contrôles sur l’origine des produits.

L’Etat et les collectivités locales se mobilisent également pour le développement de l’approvisionnement local dans la restauration collective.

6°) Transition énergétique et compétitivité

Des mesures structurelles de moyen et long terme doivent favoriser la diversification des ressources pour les éleveurs via les énergies renouvelables (méthanisation, photovoltaïque) et le soutien à l’investissement compétitif : programme des investissements d’avenir pour les abattoirs (20 M€) et plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) pour les élevages (200 M€/an dont 56 M€ pour l’Etat).

 
 

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