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Communiqué de presse sur la délivrance des certificats d'immatriculation

 
 
Communiqué de presse sur la délivrance des certificats d'immatriculation

Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM) et le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ont été reçus ce mardi 5 décembre place Beauvau au ministère de l’intérieur par le secrétaire général du ministère et le délégué à la sécurité routière pour faire un point de situation précis sur l’immatriculation des véhicules.

Le 6 novembre 2017, le ministère de l’intérieur lançait, avec la dernière phase du plan préfecture nouvelle génération, la généralisation des télé procédures relatives au certificat d’immatriculation des véhicules. L’objet du plan est notamment d’offrir un service plus rapide, dématérialisé et plus sécurisé aux usagers et aux professionnels de l’automobile.

Au cours du mois novembre 2017, 885.198 cartes grises ont été éditées, ce qui correspond à un mois normal d’activité, et 286.255 nouvelles immatriculations ont été comptabilisées, soit 3% de plus qu’en novembre 2016 (source ministère de l’intérieur). Cela montre que le nouveau dispositif réussit à accompagner la hausse du nombre d’immatriculations.

Mais si le service donne satisfaction à beaucoup d’usagers, un certain nombre de difficultés subsistent et affectent notamment les professionnels de l’automobile, acteurs majeurs de l’économie de notre pays et partenaire historique du système d’immatriculation des véhicules.

La principale difficulté concerne les véhicules importés, qui nécessite une immatriculation provisoire en WW, pour pouvoir être mis en circulation, dans l’attente de leur immatriculation définitive. Or depuis le 23 novembre,  22 000 véhicules sont bloqués du fait d’un bug technique empêchant la délivrance des certificats WW, retardant ainsi leur livraison aux acquéreurs.

Le secrétaire général leur a annoncé que le bug était identifié et le problème informatique résolu. La possibilité pour les professionnels habilités d’obtenir une immatriculation provisoire WW pour les véhicules importés est fonctionnelle depuis cet après-midi et la livraison des véhicules à leur client peut donc reprendre.

Il leur a été confirmé également  que le centre d’instruction d’Amiens  se voyait confier la tâche de traiter en priorité les immatriculations définitives des 22 000 véhicules importés en attente. Un point d’étape sera réalisé sous 15 jours et si nécessaire des pistes d’amélioration complémentaire seront examinées.

Par ailleurs, les professionnels ont fait part de leur souhait de voir un certain nombre d’évolutions techniques, destinées à améliorer les opérations d’immatriculation, être prises en compte rapidement, en particulier la possibilité  d’utiliser un autre moyen de paiement que la carte bancaire. Le ministère s’est engagé à régler cette question dès le début de l’année 2018.

Le secrétaire général  communique en début de semaine prochaine aux organisations présentes le calendrier des améliorations fonctionnelles prévues pour faciliter la prise en compte des demandes par les différents utilisateurs du système d’immatriculation des véhicules.

L’ensemble de ces informations seront communiquées rapidement aux préfets pour qu’ils organisent le dialogue localement avec les professionnels.

Il a été également annoncé l’ouverture prochaine de l’habilitation au SIV aux professionnels de la réparation automobile.

Le secrétaire général a rappelé que l’agence nationale des titres sécurisés verrait un doublement de ses effectifs de téléopérateurs d’ici janvier 2018 afin de répondre aux mieux et dans les meilleurs délais aux demandes des professionnels.

Les représentants du CNPA, de la CSIAM et du CCFA et ceux du ministère de l’intérieur sont convenus de refaire un point d’étape sur la réforme dans 15 jours, puis dans un mois dans le cadre d’un comité de pilotage. Entre temps, les  contacts réguliers entre les services du ministère de l’intérieur et les professionnels seront bien entendu maintenus et développés au plan local.

 
 

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