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Communiqué de Presse : Indemnisation des dégâts provoqués par les intempéries exceptionnelles dans l'Oise

 
 
Communiqué de Presse : Indemnisation des dégâts provoqués par les intempéries exceptionnelles

Suite aux très graves inondations qui ont affecté ces dernières semaines la région Centre - Val de Loire et la région Ile-de-France, le conseil des Ministres de ce mercredi 8 juin a fait bénéficier à une première liste de 782 communes particulièrement impactées la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Cette procédure dite d’urgence sera également utilisée lors des prochains conseils des Ministres pour compléter cette 1ère liste.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a également été sollicitée par plusieurs communes de l’Oise affectées par des intempéries exceptionnelles ces dernières semaines. Les demandes déjà parvenues en Préfecture de l’Oise sont en cours d’instruction.

Les demandes communales en cours d’établissement (en particulier pour les intempéries des 6 et 7 juin) feront l’objet de la même attention.

Il convient de rappeler que la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle permet la prise en charge par les assurances des dégâts subis par les biens assurés (« assurances dommages ») y compris pour des événements non-assurables du type inondations ou coulées de boue.

L’État est par ailleurs susceptible d’aider financièrement les collectivités locales à la remise en état de leurs biens non-assurables, voiries en particulier.

Une réunion de travail sera organisée sur ces sujets avant la fin de la semaine en Préfecture avec les élus des communes concernées.

 
 

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