Communiqué : Canal Seine-Nord Europe : Alain Vidalies salue la délibération de la Région Hauts-de-France sur le protocole financier

Mis à jour le 08/07/2016

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, salue la délibération ce jour du Conseil régional des Hauts-de-France sur le protocole financier du projet Canal Seine-Nord Europe. Cette étape s’inscrit pleinement dans la démarche volontariste initiée par le Gouvernement pour faire aboutir ce projet majeur.

Ce protocole financier acte le principe d’un partage à 50% entre l’Etat et les collectivités, déduction faite des crédits européens. Il pose les bases de la gouvernance de la société de projet qui sera composée de membres issus de l’Etat et des collectivités locales. Le Canal Seine-Nord bénéficiera ainsi d’une gouvernance moderne et responsable, à même de prendre en compte les spécificités du projet sur les territoires et ses atouts pour le développement économique.

Depuis l’annonce par le Premier ministre le 26 septembre 2014 à Arras de la relance de ce projet, plusieurs avancées essentielles ont été acquises sous l’impulsion du Gouvernement.

La France a obtenu en juillet 2015 un engagement financier de l’Europe à hauteur de 40% du coût des travaux. Le « grant agreement » avec la Commission européenne a été signé en décembre 2015 et les premiers versements ont déjà été effectués.

L’ordonnance de création de la société de projet, prise par le Gouvernement le 21 avril 2016, dote le Canal Seine-Nord Europe d’une structure de maitrise d’ouvrage dédiée, regroupant l’Etat et les collectivités locales, pour un portage et une gouvernance partagés. 

« Le Gouvernement est au rendez-vous des enjeux et des objectifs du Canal Seine-Nord Europe, projet essentiel pour tout le bassin économique et industriel du nord de la France, de la Seine à l’Escaut. La validation du protocole financier par la Région Hauts-de-France s’inscrit dans cette feuille de route portée par le Gouvernement, avec l’appui du rapport de Rémi Pauvros, pour une trajectoire crédible et une gouvernance partagée. Nous pouvons désormais collectivement nous concentrer sur la phase de préparation du chantier dans l’objectif du premier coup de pioche à donner dès 2017 », a déclaré Alain Vidalies.