Arrêté portant dérogation au repos dominical

Mis à jour le 20/12/2018
Considérant le caractère exceptionnel des difficultés commerciales liées aux mobilisations de la fin d’année 2018, le préfet de l’Oise a décidé de répondre favorablement aux demandes de dérogation au repos dominical pour les dimanches 23 et 30 décembre 2018.

Retrouvez en annexe de l’arrêté ci-après la liste des domaines d’activités pouvant user de cette faculté, qui ne constitue nullement une obligation.

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