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ACTUALISATION DU 13 OCTOBRE 2015

 
Appel à projets commun Politique de la ville, FIPD, Ville Vie Vacances, PRE (actualisation)

Nouvelle procédure mise en place pour l'année 2016:

  • Un appel à projet unique : Le présent appel à projets vaut appel à projets unifié pour les actions proposées au titre des dispositifs : Ville Vie Vacances (VVV), contrats de ville, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre des actions en faveur de la lutte contre la délinquance dans les quartiers, action 12 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
  • La convergence de l’instruction sera opérée par territoire, il est rappelé que le cofinancement des partenaires est nécessaire au portage collectif des actions quel que soit le dispositif concerné.
  • Un modèle d’imprimé unique pour les dossiers de demande de subvention (CERFA 1256*03).

DISPOSITIFS CONCERNES:

  • Politique de la ville (actions liées aux contrats de ville de l’Oise et aux quartiers politique de la ville (QPV): Beauvais, Méru, Clermont, Liancourt, Compiègne, Noyon, Crépy-en-Valois, Pont- Sainte-Maxence et la Communauté de l’Agglomération Creilloise)
  • Ville Vie Vacances (VVV)
  • Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Date limite de saisie en ligne des dossiers et de transmission aux différents partenaires financiers (Etat, ville, conseil départemental,conseil régional, CAF, CDC...)

au plus tard le 02 novembre 2015

Toute demande saisie et reçue après cette date ne sera pas instruite 

13 OCTOBRE 2015: ADDITIF A L’APPEL A PROJET UNIQUE ACTIONS CONTRAT DE VILLE, VILLE VIE VACANCES, FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Afin de tenir compte des différentes remontées des territoires, il a été décidé de :

reporter la date de saisie en ligne des dossiers sur le site Extranet dédié de l’ACSE au 23 novembre 2015.

ATTENTION, les porteurs doivent toujours adresser pour le 2 novembre 2015 leur dossier CERFA en version dématérialisée, aux différentes adresses mail dédiées en DDCS en fonction du dispositif sollicité ainsi qu’à la sous-préfecture et au délégué du préfet dont ils dépendent.

Voir modalités dans l'appel à projets à télécharger ci-dessous:

> AAPETAT2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

CERFA téléchargeable à cette adresse: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

ou ci-dessous

> cerfa_12156-03-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> cerfa compte rendu financier_15059 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> cerfatNotice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Grille d'évaluation des projets FIPD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

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