Actualités

Appel à projets 2019 au titre du Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR)

 
 
Appel à projet

L'appel à projets du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2019 est ouvert jusqu'au jeudi 28 février 2019. Vous trouverez ici toutes les informations et documents utiles pour monter votre action de sécurité routière dans l'Oise.

1- Engagement national pour la sécurité routière

 Lors du dernier comité interministériel de sécurité routière en date du 9 janvier 2018, le gouvernement a réaffirmé son engagement dans la lutte contre l’insécurité routière.

 L’objectif national fixé par le ministre de l’Intérieur vise à faire passer le nombre de morts en deçà du seuil des 2000 tués d’ici à 2020.

.


2- Mobilisation départementale dans la lutte contre l’insécurité routière

Pour l’année 2018, malgré une baisse importante de la mortalité sur les routes de l’Oise, près de -40,5 % correspondant à 25 vies gagnées, les comportements à risques demeurent.

Par la signature du document général d’orientation de sécurité routière (DGO) en décembre 2017, les principaux partenaires ont déterminé les principaux axes d’intervention pour la période 2018 – 2022 en matière de sécurité routière.

Ils se décomposent en 8 enjeux prioritaires :

  • le risque routier professionnel
  • la conduite après usage de substances psychoactives
  • les jeunes
  • les seniors
  • le partage de la voirie
  • les véhicules deux-roues motorisés
  • la vitesse
  • les distracteurs

.


3- L’appel à projet PDASR 2019

Si les contrôles et les sanctions rappellent aux usagers de la route la nécessité du respect des règles de sécurité, les actions de prévention constituent également un facteur d’amélioration des comportements.

L’appel à projet PDASR 2019 vise à soutenir des porteurs de projet(s) qui s’engagent à mettre en place des actions de prévention innovantes sur les axes répondant aux enjeux du DGO 2018-2020 que vous pouvez consulter sur le site de la préfecture de l’Oise au lien suivant : DGO 2018-2020

Pour 2019, le PDASR de l’Oise se fixe les priorités suivantes :

  • le risque routier professionnel (1 accident sur 3 y est lié)
  • la lutte contre la consommation des substances psychoactives au volant (12 morts en 2018, 1/3 des mortels)
  • la lutte contre l’utilisation des téléphones portables au volant (10 % des mortels)
  • les deux-roues (motorisés et non motorisés)

.

Structures éligibles :

Le présent appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, aux établissements scolaires.

.

Dépôt des projets :

Les dossiers devront être adressés par voie électronique et par version papier pour le :

 Jeudi 28 février 2019 (délai de rigueur)

  •  par voie électronique à l’adresse suivante : pref-securite-routiere@oise.gouv.fr en veillant à indiquer la mention suivante « Appel à projet PDASR Oise 2019 » et le nom de votre structure.
  •  par voie papier en veillant à indiquer la mention suivante « Appel à projet PDASR Oise 2019 » et le nom de votre structure à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Oise

Service de la sécurité, de l’expertise et des crises (SSEC)

Bureau sécurité routière

2 Bd Amyot d’Inville

BP 20 317

60 021 – BEAUVAIS Cedex

Téléchargez la fiche d'action locale simplifiée en cliquant sur le lien ci-dessous :

> Fiche action locale simplifiée PDASR 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

.

La procédure :

L’appel à projet PDASR 2019 se décompose en 2 axes :

      1- Actions de sécurité routière sans demande de financements :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2019 une action de sécurité routière sans
 demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée.

Il conviendra simplement de renseigner la « fiche action locale simplifiée » jointe.

      2 – Actions de sécurité routière avec demande de financements :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2019 une ou plusieurs action(s) de sécurité routière avec une demande de financement devront solliciter la subvention à l’aide du cerfa n°12156*05.

Les dossiers devront impérativement être composés des pièces suivantes :

  •  La demande de subvention CERFA dûment complété : CERFA n°12156*05
  • Le bilan des actions menées au titre du PDASR 2018, si celui-ci n’a pas été transmis auparavant, dans le cadre du renouvellement d’une demande.
  •  le compte rendu financier de subvention CERFA n°15059, dans le cadre du renouvellement d’une demande : CERFA n°15059*02
  • les devis justifiant la demande de financement de l’action,
  • un relevé d’identité bancaire ou postale.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.

.

Rappel important :

– Conformément aux règles de versement des subventions de l’État, le soutien apporté aux actions de prévention sécurité routière ne pourra excéder 80 % du coût global du projet

– Pour toute action ayant fait l’objet d’un financement au titre du PDASR 2018, un compte-rendu final ou intermédiaire devra être transmis.

– Le budget prévisionnel doit faire apparaître tous les cofinancements

.

Critères d’attribution des financements :

Les critères suivants seront retenus pour sélectionner les différents projets :

  •  l’adéquation avec les enjeux du DGO (exemples d’orientations d’action en annexe),
  •  la qualité de l’évaluation des actions précédemment organisées par le porteur de projet,
  •  la communication prévue autour de l’action,
  •  l’implication d’autres partenaires,
  •  les effets à long terme,
  •  la recherche de cofinancements
  •  la pertinence des indicateurs proposés.

Le montant du financement pourra être modulé en fonction des crédits disponibles.

.

Les actions non éligibles :

  • Les travaux d’agencement, d’aménagement routiers ou de modification de la voie publique
  • Les outils de répression des polices municipales
  • L’acquisition de radar pédagogique
  • Les frais de fonctionnement de la structure.

En complément du dossier de demande de subvention, un soutien peut être apporté en matériel sous différentes formes (dépliants, affiches, simulateur de conduite d’un deux-roues motorisé, borne éthylotest, matériel vidéo…) ou humaine.

.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA IRRECEVABLE

.


ANNEXE : ENJEUX ET ORIENTATIONS D’ACTIONS