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Alerte arnaque Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée)

 
 
Alerte arnaque Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée)

Depuis plusieurs mois, des sociétés se faisant passer pour des organismes officiels démarchent de manière agressive des professionnels recevant du public afin de les inciter à réaliser un diagnostic ou pré-diagnostic accessibilité, ou autre forme d’assistance payante.

Ainsi, de nombreux exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ont reçu une lettre à l’entête « Adap » relative aux obligations réglementaires vis-à-vis de l’accessibilité des ERP. Les services de la préfecture de l’Oise précisent qu’aucune société n’a été mandatée pour cette communication dont l’objectif est de vendre une prestation qui ne permet en aucun cas de se mettre en conformité avec la réglementation.

Les exploitants d’ERP sont invités à la plus grande vigilance et à ne tenir aucun compte de ces sollicitations qu’elles soient effectuées par courrier, mail, fax ou téléphone (dans ce dernier cas les interlocuteurs pouvant même se présenter comme fonctionnaires de l’État).

Il est ainsi vivement recommandé :

- de se référer aux sites internet gouvernementaux ( notamment https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee),

- de ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone,

- de signaler ces faits auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), avenue de l’Europe, 60 000 BEAUVAIS (téléphone : 03 44 06 21 60, télécopie : 03 44 11 49 44, courriel : ddpp@oise.gouv.fr).

Pour rappel, les obligations liées au respect des règles d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants au 1er janvier 2015 sont :

  • l’envoi d’une attestation d’accessibilité au préfet de l’Oise, si l’établissement satisfait aux règles d’accessibilité connues au 31 décembre 2014 ;
  • le dépôt d’un dossier d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), si l’établissement ne satisfait pas aux règles connues au 31 décembre 2014.

Les exploitants d’ERP peuvent vérifier leur situation en contactant les services de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise par courriel (ddt-shlru-ma@oise.gouv.fr) ou par téléphone (03 44 06 50 00).

Pour plus d’information : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-Logement-Politique-de-la-ville-Renouvellement-urbain/Habitat-Logement-Construction/Accessibilite/Ad-AP-Agendas-d-accessibilite-programmee

 
 

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