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83 candidats au premier tour des élections législatives des 11 et 18 juin dans le département de l’Oise

 
83 candidats au premier tour des élections législatives des 11 et 18 juin dans l’Oise

Le premier tour des élections législatives aura lieu le 11 juin 2017. S’il est nécessaire, un second tour sera organisé le 18 juin dans les circonscriptions dont le député n’aura pas été élu au premier tour.

À la différence de l’élection du Président de la République, la clôture du scrutin est fixée à 18 heures dans l'ensemble des bureaux de vote du département de l'Oise.

Retrouvez au sein de cette page les informations relatives à l'organisation de ce scrutin. RV le 11 juin à 12h et à 17h pour l'estimation du taux de participation dans le département de l'Oise et à partir de 20h pour les résultats.

Les candidatures

Les 83 candidats aux élections législatives dans les 7 circonscriptions du département de l'Oise sont :

> Elections législatives 11 et 18 juin 2017 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

La campagne électorale a débuté le lundi 22 mai 2017 à zéro heure.

Nouvelles règles applicables au scrutin

Les nouvelles dispositions de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 modifient les règles de cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député.

Les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifient les modalités d’attribution de l’aide publique attribuée aux partis et groupements politiques.

Les professions de foi des candidats qui le souhaitent sont mises en ligne sur un site internet spécifique. La publication des professions de foi s’ajoute à l’envoi au domicile des électeurs de la propagande officielle prévue par le code électoral.

> Dossier de presse des élections législatives 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

L’élection des députés

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscriptions pour un mandat de 5 ans.

Pour être élus au premier tour, les candidats doivent recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, un second tour du scrutin est organisé et seuls les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % peuvent se présenter. Au second tour, la majorité relative suffit, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages étant élu.

L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Ve République française. Son rôle principal est de débattre, d'amender et de voter les lois. L'Assemblée Nationale siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, elle compte 577 députés. Tous les départements sont représentés par des députés. Leur nombre est déterminé en fonction de la population départementale.

Le rôle des députés

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national.

Le député participe à l’Assemblée nationale au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Il peut déposer des propositions de loi.

En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.

En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (art. 45 al. 4 de la Constitution).

Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public.

Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, il est renvoyé devant ses électeurs.

Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du gouvernement.

Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

Les nouvelles règles de non-cumul des mandats

Les lois du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats élargissent, à compter des élections législatives de juin 2017, la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député.

Le mandat de député devient notamment incompatible avec les fonctions de maire, maire d’arrondissement, maire délégué, adjoint au maire, président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Un parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat de parlementaire et son mandat local en cas de cumul. Il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien.

La loi précise par ailleurs qu’un député qui postule à un autre mandat est tenu de démissionner, avant l’élection, du mandat qu’il exerce.

Plus d'informations dans la rubrique dédiée

 
 

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