2017

Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise : appel à candidatures.

 
 
Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise : appel à candidatures.

Taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 a prévu, dans chaque département, la création de commissions locales consultatives dont le champ de compétence est élargi à l’ensemble du secteur des transports particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues).

 Dans le cadre de la constitution de cette instance, les représentants des organisations syndicales patronales et de salariés du secteur des transports publics particuliers de personnes désirant siéger au sein de la commission de l’Oise sont appelés à se faire connaître, au plus tard le 20 janvier 2018, par courriel adressé sur la boite : pref-cab@oise.gouv.fr (à l’attention de M. Guillaume RAFFY).

 
 

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